Dans le cadre de la législation européenne sur la protection des données1, nous souhaitons vous informer au sujet du traitement de vos données personnelles par la FEB.
Vos données personnelles sont traitées par la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), Rue Ravenstein 4 à 1000 Bruxelles.
Une question concernant vos données ou le traitement de celles-ci ?
Contactez-nous : [email protected].
L’Autorité de protection des données peut également être contactée pour toute question ou plainte via [email protected].
À qui s’adresse cette déclaration de confidentialité ?
Cette déclaration de confidentialité concerne principalement le traitement des données personnelles de nos actuels et anciens membres et de leur personnel, de nos clients et prospects, de personnes qui ont manifesté de l’intérêt pour nos services ainsi que des personnes avec lesquelles la FEB et ses collaborateurs entrent en contact dans le cadre de sa mission et de ses activités.
Quelles données personnelles la FEB traite-t-elle ?
Et quelle est la finalité de ces traitements ?
La FEB conserve :
- Vos coordonnées : en fonction de votre relation avec la FEB, nous pouvons conserver les données suivantes : vos nom, prénom, titre, langue, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel, fonction au sein de votre organisation…
- Des informations relatives à vos domaines d’intérêt professionnels : par ex. le droit social, le droit de l’entreprise, la fiscalité, l’économie et la conjoncture, l’énergie…
- Les événements FEB auxquels vous vous êtes inscrit·e ainsi que vos abonnements à nos publications (newsletter…).
Nous pouvons aussi enregistrer les réponses ou remarques relatives à ces événements, dont vous nous faites part dans le cadre des enquêtes de satisfaction ou des éventuelles plaintes que vous nous avez adressées.
La FEB peut également, dans certains cas, recevoir des informations vous concernant via des tiers (autres associations professionnelles avec lesquelles la FEB collabore, co-organisateurs ou sponsors de nos événements…). Nous pouvons utiliser ces informations pour vous contacter et vous proposer nos services. En outre, nous pouvons également utiliser des informations provenant de partenaires externes pour corriger vos données personnelles, les compléter ou les tenir à jour.
Dans tous les cas, vous pouvez toujours vous désinscrire de nos fichiers de manière simple.
Que fait la FEB de ces données ?
- Si vous êtes collaborateur d’un membre de la FEB ou d’une entreprise affiliée à un membre de la FEB, nous utilisons vos données dans le cadre des services que la FEB fournit à ses membres. Vos données sont aussi traitées car vous êtes une personne de contact de la FEB. Vos données sont traitées pour l’organisation des services fournis par la FEB à ses membres (par ex. communication, réunions, groupes de travail et commissions organisés dans le cadre de l’affiliation de votre organisation ou entreprise à la FEB). Vos données sont aussi utilisées pour vous informer des activités et des événements organisés par la FEB, de l’actualité politique, économique et juridique pertinente pour les entreprises.
- Si vous êtes une personne avec laquelle la FEB et ses collaborateurs entrent en contact dans le cadre de sa mission et de ses activités (par ex. ministres, chefs de cabinet, collaborateurs de cabinets, professeurs, autre personnel académique, etc.), nous utilisons vos données dans le cadre de la mission de la FEB visant à promouvoir et à défendre les intérêts de ses membres et du monde des entreprises en général.
- Si vous vous inscrivez à nos newsletters, nous enregistrons vos données avec votre accord et celles-ci sont traitées pour le suivi de votre inscription et de vos remarques ou plaintes éventuelles dans ce cadre.
- Si vous vous inscrivez à l’un de nosévénements, les données que vous nous fournissez dans ce cadre sont traitées avec votre accord aux fins suivantes :
- le suivi de votre inscription et de vos remarques ou plaintes éventuelles dans ce cadre ;
- la gestion générale des clients, y compris la comptabilité, la gestion des litiges et des procédures juridiques, la récupération ou le transfert de créances et la protection de nos droits en général ;
- pour certains événements, les participants reçoivent une liste simplifiée des participants, reprenant le nom, le prénom et l’organisation à laquelle ils appartiennent ;
- pour vous informer des autres activités de la FEB, de l’actualité politique, économique et juridique pertinente pour les entreprises et des autres événements organisés par la FEB.
- Si vous êtes collaborateur d’une organisation ou d’une entreprise ayant une relation contractuelle avec la FEB (par ex. un fournisseur, un locataire, un client…), nous utilisons vos données dans le cadre de l’exécution de cette relation contractuelle. Vos données sont traitées :
– pour le suivi de la commande et de vos remarques ou plaintes éventuelles dans ce cadre ;
– pour la gestion générale des clients et des fournisseurs, y compris la comptabilité, la gestion des litiges et des procédures juridiques, la récupération ou le transfert de créances et la protection de nos droits en général. - Si vous visitez notre site web, nous pouvons enregistrer certaines informations sur la base des cookies que nous plaçons. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous renvoyons à notre déclaration en matière de cookies : www.feb.be/disclaimer/.Vos données sont utilisées pour améliorer votre expérience de navigation et pour établir des statistiques anonymes en ce qui concerne la qualité du site web.
- Si vous contactez la FEB pour une demande d’information par exemple, nous utilisons les données communiquées dans le cadre du traitement de votre demande.
- Si vous entrez dans les locaux de la FEB, nous utilisons les données d’identification fournies à l’accueil dans le cadre de la protection physique du bâtiment.
Transmission de vos données personnelles à des tiers
Vos données ne sont, en principe, pas transmises à des tiers sans votre consentement.
Dans certains cas exceptionnels, vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers sans votre consentement. Il s’agit le cas échéant :
- des sous-traitants dans le cadre d’activités liées aux activités de la FEB ;
- des autorités compétentes ou instances fixées par la loi dans le cadre d’obligations légales et réglementaires.
Combien de temps la FEB conserve-t-elle vos données ?
La FEB conserve vos données personnelles jusqu’au moment où votre relation avec la FEB prend fin (par ex. si vous n’êtes plus collaborateur d’un membre de la FEB, si vous ne travaillez plus dans un cabinet, si vous n’êtes plus une partie contractante de la FEB, si vous vous désinscrivez des newsletters, etc.), sauf délai de conservation plus long prévu expressément par la loi (par ex. : délai de conservation des pièces comptables).
Décision automatisée
La FEB ne fonde en aucun cas le traitement des données personnelles exclusivement sur une décision automatisée.
Nous protégeons au mieux vos données personnelles
Nous mettons tout en œuvre pour sécuriser au mieux vos données personnelles et pour protéger autant que possible votre vie privée. Nous prenons à cet effet toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous pouvez exercer vos droits, à savoir celui d’avoir accès à vos données personnelles, de les modifier, de les mettre à jour, d’en demander l’effacement, en prenant contact avec [email protected].
Il vous sera demandé de prouver votre identité.
Si vous constatez que vos données sont incorrectes, vous pouvez soit introduire vos données correctes sur la page d’inscription de la FEB (https://www.feb.be/abonnez-vous-a-la-newsletter/), soit demander à la FEB de les corriger, les compléter et/ou les actualiser. Il vous suffit de nous contacter par e-mail à [email protected].
Vos données sont transférables, à votre demande, vers un autre responsable de traitement lorsqu’elles sont traitées avec votre consentement et/ou des moyens automatisés.
Dans certains cas (tels que prévus par les articles 17, 18 et 21 du Règlement général sur la protection des données), vous pouvez vous opposer au traitement de vos données par la FEB et/ou lui demander d’effacer vos données.
Si le traitement de vos données se fonde sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment et sur simple demande. Ce retrait s’applique alors uniquement pour l’avenir.
Pour toute question, remarque ou plainte, vous pouvez nous contacter, à tout moment, via l’adresse : [email protected].
Vous pouvez par ailleurs toujours vous adresser à l’Autorité de protection des données pour d’éventuelles questions ou plaintes, via [email protected].
Modification de cette déclaration de confidentialité
La FEB se réserve le droit d’adapter à tout moment cette déclaration de confidentialité, et ce, conformément au Règlement général sur la protection des données.
- [1] Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ↩︎
