Dossiers
Propriété intellectuelle (droit d’auteur, brevets, marques...) – Nouvelles technologies – Protection de la vie privée – Suppression des titres au porteur – Entreprises en difficultés – Simplification administrative et réglementation qualitative

Organismes
Conseil de la propriété intellectuelle – Commission d’arbitrage sur l’information précontractuelle – Dmat Task Force – BUSINESSEUROPE – Conseil national du travail (CNT/Commission des relations individuelles du travail) – Comité de concertation de l’Agence pour la simplification administrative