Création de centres ‘Petites et Moyennes Entreprises’ au sein du SPF Finances
Au sein du SPF Finances, l’Administration générale de la Fiscalité (AGFisc) réforme ses services. L’AGFisc devient ainsi une organisation orientée ‘groupes cibles’ et non plus orientée ‘matières’. Pour cela, des Centres – ‘Particuliers’, ‘Petites et Moyennes Entreprises’ et ‘Grandes Entreprises’ – voient le jour.
Après la création du Centre national de Recherches au 1er janvier 2015 et des Centres ‘Grandes Entreprises’ au 1er juillet 2015, l’AGFisc a créé, au 1er janvier 2016, 13 Centres ‘Particuliers’, 14 Centres ‘Petites et Moyennes Entreprises’, le Centre polyvalent ‘Eupen’ et le Centre ‘Étrangers’.
Au sein de ces Centres, les services ont débuté au 1er janvier pour le contrôle et le traitement du contentieux. La gestion des dossiers continue d’être assurée jusqu’au 1er juillet 2016 par les services existants. Le bureau de taxation auquel vous pouvez vous adresser si vous avez des questions sur votre dossier ne change donc pas pour l’instant.
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