Coronavirus – Premiers chiffres de l’ONSS sur les difficultés de paiement des employeurs

L’ONSS a réalisé une première évaluation de l’impact de la crise du coronavirus sur l’emploi, la masse salariale ainsi que les recettes de l’ONSS au 1er trimestre de 2020.


Alice Defauw, COMPETENCE CENTRE LABOUR & SOCIAL SECURITY
08 June 2020

Alors que l’emploi suivait une tendance croissante au cours des derniers trimestres (entre +45.000 et 65.000 unités sur une base annuelle), la tendance s’inverse au 1er trimestre de 2020 avec une perte de 0,6% ou -20.000 travailleurs dans le secteur privé. Cette diminution s’observe principalement au sein des travailleurs temporaires ainsi que des travailleurs occasionnels et flexijobs. En équivalents temps plein (ETP), l’effet total de la crise du coronavirus (correspondant à la différence entre l’évolution réelle et l’évolution prévue) est estimé à -100.000 ETP pour le secteur privé.

On observe que la baisse du volume de l’emploi rémunéré au cours de ce 1er trimestre est principalement due au chômage temporaire et à la maladie, et que les licenciements n'ont pratiquement aucun effet.

Pour le premier trimestre, la perte estimée à la suite du coronavirus au niveau de la masse salariale est de 900 millions EUR et au niveau des recettes de cotisations, de 400 millions EUR. Selon les extrapolations faites sur la base des estimations chiffrées disponibles, ces pertes seraient multipliées par 3 pour le 2e trimestre !

Un peu moins de 65.000 employeurs bénéficient du report automatique de paiements des cotisations et un peu plus de 11.000 sur la base d’une déclaration sur l’honneur. Au 20 mai, l’ONSS identifiait un report de cotisations de 1,250 millions d’euros au 15 décembre.

Les montants qui restent dus à l’ONSS s’élèvent à 40% et correspondent au solde du 1er trimestre, aux cotisations vacances annuelles exercice 2019, aux rectifications de cotisations et aux montants attendus dans le cadre de plans de paiements amiables. L’impact du coronavirus se fait davantage ressentir au niveau du paiement des provisions du 2e trimestre 2020, où les montants encore dus à l’ONSS s’élèvent à 84%. Ces éléments doivent toutefois être pris avec précaution. En effet, le calcul des provisions est probablement trop élevé car il est calculé sur la base du trimestre correspondant de l’année précédente.

FEB - Les chiffres de l’ONSS confirment l’ampleur de la crise actuelle pour les entreprises et leurs difficultés à effectuer les paiements liés aux cotisations. Des mesures d’accompagnement destinées aux employeurs sont donc plus que nécessaires face à cette situation de crise.

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