Dans les avis n° 2288 et n° 247, les conseils rappellent le caractère volontaire du processus de retour au travail, la nécessité d'une approche positive et globale de ce processus, le caractère multidisciplinaire des plans de réintégration et l'importance de la collaboration de toutes les parties. Les conseils demandent que le terme ‘capacités résiduelles’, qui est perçu comme stigmatisant, soit remplacé par le terme plus neutre ‘possibilités’. Cela suppose ainsi une trajectoire où le travailleur est affecté à un travail qui correspond à son état de santé et à ses possibilités.

Le CNT estime qu’une reprise du travail d’une durée inférieure au tiers de la durée hebdomadaire de travail des travailleurs à temps plein doit être clairement prévue en droit du travail de façon à s'aligner sur la pratique de l'INAMI (reprise partielle progressive) qui donne de bons résultats en matière de retour au travail.

Le CNT se prononce également en faveur d’une limitation dans le temps de la neutralisation du salaire garanti en cas de reprise partielle progressive afin de maintenir l'objectif d'encouragement des employeurs à s'engager dans un processus de réintégration, d’une part, et de tenir compte de la situation particulière des travailleurs qui peuvent se trouver pour de longues périodes dans un système de reprise partielle du travail, d’autre part.

Le CSPPT souligne pour sa part l'importance des trajectoires informelles existantes où, sans procédure formelle, une réintégration rapide et durable des travailleurs en incapacité est souvent réalisée de manière simple et fructueuse. Il demande également un renforcement du rôle de la politique collective. Ainsi, des dossiers individuels de réintégration peuvent révéler un problème qui nécessite une approche collective. Inversement, l'employeur doit également tenir compte de la politique collective de réintégration lors de l'élaboration d'un plan de réintégration. Cela requiert évidemment une bonne communication d'informations de qualité, tout en respectant la vie privée des travailleurs bien sûr.

Le CSPPT est d'avis que les réformes proposées du processus de réintégration ne peuvent réaliser leur plein potentiel dans la pratique que si des mesures financières et de soutien suffisantes sont mises en place pour les employeurs, en particulier les PME. Il est positif que le médecin du travail prenne contact avec le travailleur en incapacité le plus tôt possible. Le rôle informatif du médecin du travail dans une phase précoce de l'incapacité peut contribuer à un déroulement plus fluide du processus de réintégration. L'employeur est censé faire des efforts clairement définis pour examiner les possibilités d'un travail adapté ou alternatif. Si cela ne s'avère pas possible, il doit dûment motiver cette décision.

La trajectoire de réintégration doit clarifier les possibilités des travailleurs qui sont (temporairement ou définitivement) en incapacité d’effectuer un travail convenu dans un certain contexte de travail. Le concept de force majeure médicale ne devrait pas être automatiquement lié à l’échec d’une TR (trajectoire de réintégration), mais il est clair que la force majeure médicale reste une possibilité pour mettre un terme à une relation de travail. Il n'est pas exclu qu'à l’issue d’une TR, il soit déterminé qu'un travailleur ne peut plus travailler pour son employeur parce qu'il est définitivement inapte à effectuer le travail convenu (même moyennant adaptation) et qu'il n'y a pas de travail adapté ou autre disponible. La force majeure médicale peut être invoquée à l'égard des travailleurs qui sont définitivement inaptes au travail convenu au plus tôt après 9 mois d'incapacité de travail. Le CSPPT précise qu'il ne doit pas nécessairement s'agir d'une période ininterrompue. Une brève tentative de reprise du travail qui échoue ne devrait pas faire redémarrer ce délai de zéro.

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