Ainsi, certaines pièces ne peuvent être livrées, ce qui entraîne un arrêt soudain du processus de production. La sécurité juridique en matière de chômage temporaire reste nécessaire. Il faut également pouvoir y accéder rapidement. Une procédure de chômage temporaire souple reste donc indispensable pour le reste de l’année. Le banc patronal au sein du Conseil national du travail a donc plaidé pour la prolongation du système simplifié de « chômage temporaire pour force majeure corona (et Ukraine) » qui s’appliquait depuis plus de deux ans (depuis mars 2020). Il n’a malheureusement pas été entendu par le gouvernement. À partir du 1er juillet 2022, les entreprises qui veulent encore y recourir devront donc à nouveau utiliser les procédures classiques d’introduction du chômage temporaire. Pour le chômage temporaire pour raisons économiques, la FEB a obtenu un grand nombre d’assouplissements jusqu’au 31 décembre 2022. 

À partir du 1er juillet 2022, les entreprises devront à nouveau recourir aux procédures classiques du chômage temporaire. 

Pour recourir au chômage temporaire pour force majeure, il faudra une nouvelle fois qu’il y ait un événement soudain, imprévisible et indépendant de la volonté des parties, qui rende l’exécution du contrat totalement impossible de manière temporaire. L’employeur devra à nouveau envoyer une notification électronique à l’ONEM, accompagnée des justificatifs nécessaires de la force majeure.

En réponse à une demande du Conseil national du travail (avis n° 2.291), le ministre du Travail a chargé les partenaires sociaux du comité de gestion de l’ONEM d’élaborer quelques lignes directrices clarifiant les situations qui peuvent encore être considérées comme des cas de force majeure, en vue d’assurer la sécurité juridique pour les employeurs et les travailleurs concernés.

En tout état de cause, le chômage temporaire peut encore être invoqué dans les situations suivantes :

- travailleur en quarantaine si le télétravail n'est pas possible
- garde d’enfant en quarantaine (temporaire jusqu’au 31.12.2022)

Pour pouvoir faire usage du chômage temporaire pour raisons économiques, les formalités normales d’introduction du chômage temporaire par manque de travail pour raisons économiques (notification du chômage temporaire à l'ONEM, etc.) devront à nouveau être respectées.

La FEB a obtenu quelques assouplissements importants de la procédure classique jusqu’au 31 décembre 2022, tels que le raccourcissement du délai de notification à l’ONEM de 7 à 3 jours, l’attitude flexible de l'ONEM concernant le moment de la notification lorsqu’une entreprise est en difficulté, l’exemption de la carte de contrôle (C3.2A et livre de validation)...

Des informations plus détaillées sont disponibles sur le site web de l’ONEM