2017 a connu un nombre-plancher de licenciements collectifs
2017 aura été une année où le nombre de licenciements collectifs annoncés (3.829 personnes) et de procédures entamées (62 entreprises) a été historiquement bas.
Par rapport aux années records 2012-2013, ceci représente une diminution de 77% du nombre de licenciements annoncés (16.707 licenciements en 2012) et de près de 50% des procédures (132 procédures en 2013). Par rapport à l’année 2016, la diminution est de 68,2% de travailleurs concernés par une annonce de licenciement collectif et de 47,5% du nombre de procédures Renault. Cette évolution favorable mérite d’être soulignée, même si on sait que ces annonces sont fortement influencées par les variations conjoncturelles inévitables d’une année à l’autre.
Nous rappelons que la part des licenciements collectifs ne constitue, en dépit de leur retentissement médiatique, qu’une part infime dans la dynamique globale des travailleurs sur le marché du travail (*).
En revanche, le SPF Emploi mentionnait début janvier 2018 que la durée moyenne de la procédure d’information-consultation (phase 1 de la loi Renault) avait très légèrement augmenté en 2017 (90 jours) par rapport à 2016 (86 jours). L’augmentation est plus marquée en ce qui concerne la « durée médiane » de la phase 1 (qui exclut les situations extrêmes) : 80 jours en 2017 contre 66 jours en 2016.
FEB – Nos entreprises doivent pouvoir réorganiser leurs activités, même si cela doit passer par des pertes d’emploi. L’adaptation permanente des entreprises et des travailleurs aux nouvelles réalités économiques, technologiques et sociétales doit être favorisée et encouragée, en particulier par les pouvoirs publics. Les chances de retour à l’emploi, tant interne qu’externe, de tous les travailleurs, doivent être la priorité n°1 de tous les partenaires de l’emploi. En période de bonne conjoncture économique et notamment de création nette d’emplois (rappel : +58.000 emplois en 2016 et +69.000 en 2017), le retour à l’emploi de ces travailleurs licenciés sera d’ailleurs facilité. Par conséquent, il faut éviter que des obligations disproportionnées soient mises à la charge des entreprises qui restructurent, quand on sait que l’OCDE estime que la Belgique dispose déjà de l’ « indice de protection contre les licenciements collectifs » le plus élevé au monde : 5,13 sur une échelle de 6. La loi Renault laisse une large marge aux négociations sociales d’entreprise, permettant de développer des solutions sociales équilibrées et adaptées à chaque situation.
(*) Ainsi, selon les statistiques DYNAM, entre juillet 2011 et juin 2012, alors que 5.843 travailleurs étaient touchés par un licenciement collectif, la dynamique des travailleurs était plus de 100 fois plus élevée (avec 619.000 sorties et 599.000 entrées).
Article écrit en collaboration avec Alice Defauw
> Voir aussi, sur ce site, l’article ‘Baisse du nombre de travailleurs touchés par des licenciements collectifs en 2014’ et l’article ‘Rapport 2017 du CSE : privilégier le retour à l’emploi après un licenciement collectif ou une faillite’