Focus sur le dialogue social au niveau européen
BusinessEurope, dont la FEB est membre, accorde une grande importance au dialogue social européen, afin de créer les conditions pour obtenir des marchés du travail et des systèmes sociaux plus performants dans les États membres de l'UE. En effet, les partenaires sociaux et le dialogue social ont un rôle fondamental à jouer pour rendre nos marchés du travail plus productifs, plus compétitifs et plus résilients, alors que nous cherchons à mobiliser la reprise économique après le COVID dans un contexte géopolitique, économique et social difficile.
Les partenaires sociaux européens (*) ont ainsi signé, le 28 juin 2022, un programme de travail du dialogue social 2022-2024 prévoyant des actions dans six domaines :
- Télétravail et (dé)connexion
- Transition écologique
- Emploi des jeunes
- Vie privée et surveillance liées au travail
- Améliorer l'adéquation des compétences en Europe
- Renforcer les capacités des partenaires sociaux
En ce qui concerne le télétravail et la (dé)connexion, les partenaires sociaux européens s’engagent à mettre à jour leur accord autonome de 2002 sur le télétravail et à demander ensuite sa transformation en une Directive contraignante.
En 2002, les partenaires sociaux européens avaient conclu un accord sur le télétravail, qui réglait notamment la fourniture d'équipements, la santé et la sécurité, et établissait que les télétravailleurs avaient les mêmes droits que les salariés occupés dans l’entreprise. Pour la mise à jour, les partenaires sociaux devraient prendre en compte notamment l'évolution de la numérisation, le travail hybride, le respect de la vie privée, tout en tirant certains enseignements de la pandémie de Covid-19.
Par ailleurs, en septembre 2022, la Commission européenne proposera une double initiative pour promouvoir et encourager le dialogue social. Cette initiative, qui est attendue avec grand intérêt, comprendra
- une Communication de la Commission pour soutenir davantage le dialogue social au niveau européen (meilleur respect des accords sociaux européens, soutien financier pour les mettre en œuvre, coordinateurs du dialogue social dans chaque DG de la Commission européenne, évaluation des Comités consultatifs tripartites …)
- et une Recommandation du Conseil, afin de rendre plus effectif le dialogue social national, en particulier dans 13 États membres. Le processus du Semestre européen et le support financier du Fonds social européen sont des instruments-clés à cet effet.
Dans ce contexte, les employeurs invitent la Commission à profiter de la prochaine Communication sur le dialogue social pour prendre l'engagement de créer deux nouveaux comités consultatifs sur l'emploi et sur la protection sociale. Ces comités seraient l'occasion de renforcer la coopération entre la Commission, les États membres et les partenaires sociaux sur ces questions. Dans le contexte du vieillissement démographique, avec une population en âge de travailler en déclin et une proportion croissante de personnes dépendantes dans nos sociétés, l'augmentation de l'emploi sera cruciale pour maintenir des systèmes de protection sociale adéquats à l'avenir. Ces comités consultatifs seraient également essentiels pour répondre efficacement aux pénuries croissantes de main-d'œuvre et de compétences dans le contexte de la reprise après le COVID et la guerre en Ukraine, et pour garantir la bonne mise en œuvre des plans nationaux de reprise et de résilience en coopération avec les partenaires sociaux.
(*) Il s’agit des 3 organisations européennes représentatives des employeurs (BusinessEurope, SGI Europe et SMEunited) et de la Confédération européenne des syndicats
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