Élections sociales 2024 : encore 1 mois pour obtenir la dispense du registre des intérimaires
Il ne reste désormais plus que 30 jours aux entreprises pour obtenir une dispense à l’égard du registre spécial des intérimaires. Si, par une déclaration unanime actée au procès-verbal d’ici le 31 mars 2023, le conseil d’entreprise constate que le seuil de 100 travailleurs est dépassé, l’entreprise-utilisatrice qui occupera des travailleurs intérimaires au deuxième trimestre 2023 ne devra plus tenir l’annexe au registre général du personnel spécifique à ces travailleurs.
L’organisation des élections sociales est un processus qui est, dans la pratique, nettement plus long que les 150 jours régulièrement mentionnés (du jour « X-60 » au jour « X+90 »). Les entreprises ont en effet déjà commencé à analyser la moyenne de leurs effectifs habituellement occupés depuis le 1er octobre 2022 pour déterminer si elles atteindront (ou non) les seuils de 50 ou de 100 travailleurs. Les élections sociales de 2024 se préparent donc depuis déjà 5 mois…
Dans le cadre de cette préparation, l’attention se porte sur les intérimaires lors des premier et deuxième trimestres 2023. S’il est certain que le seuil de 100 sera atteint, l’entreprise sait d’emblée qu’elle sera tenue d’organiser les élections sociales tant pour l’institution ou le renouvellement du CE et du CPPT et ce, quel que soit le nombre d’intérimaires occupés pendant le deuxième trimestre de 2023. Dans un tel contexte, tenir un registre spécial pour calculer les intérimaires à prendre en compte dans le calcul du seuil représente une énième charge administrative qui peut être levée avec la coopération du CE en place.
FEB - La FEB plaide de longue date pour une suppression pure et simple du registre des intérimaires pour les entreprises qui dépassent manifestement le seuil de 100. Ce registre a, en effet, pour seul intérêt celui de la comptabilisation des intérimaires dans le cadre du calcul des seuils de 50 et 100 travailleurs. Si l’entreprise dépasse 100 travailleurs, il faut vérifier si le CE l’a déjà acté au procès-verbal de la réunion de janvier ou février 2023. Sinon, il est recommandé de saisir le conseil d’entreprise en mars 2023 pour obtenir la dispense.
La FEB éditera, comme tous les 4 ans, son Guide Élections sociales 2024 mis à jour. Consultez notre package complet (séminaires, E-Alert et Guide) sur notre site internet https://www.electionssociales.expert/
Un séminaire gratuit se tiendra les 5 et 6 juin 2023 pour présenter les nouveautés dès qu’elles auront été publiées au Moniteur belge.
Plus d’info auprès de Fanny Leplat, T +32 2 515 08 91, fl@vbo-feb.be
