En 2019, la Conférence internationale du travail, rencontre annuelle de l’Organisation internationale du travail (OIT) à Genève, s’est clôturée par l’approbation d’une norme mondiale (une Convention dans le jargon de l’OIT) contre la violence, le harcèlement et le harcèlement sexuel au travail et d’une recommandation sur le même thème. La convention vise à protéger les travailleurs, au sens large du terme, contre la violence et le harcèlement - en ce compris la cyberviolence et le cyberharcèlement - à tous les endroits où ils doivent se trouver pour leur travail, y compris pendant leurs déplacements et leurs activités sociales. Elle reconnaît que chacun a droit à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, mais sans définir ou délimiter clairement ces concepts. Elle s’applique tant au secteur privé qu’au secteur public. Tous les acteurs doivent s’abstenir de tels comportements et intervenir s’ils se produisent. La convention prévoit une politique concertée au niveau de l’entreprise avec des mesures appropriées basées sur une analyse des risques et des informations et des formations. Par ailleurs, elle demande aux États membres de prévoir des procédures de plainte, des mécanismes de protection des victimes, des témoins ou des informateurs, une enquête, une conciliation, des sanctions et une assistance aux victimes et aux auteurs.

Les États membres qui ratifient la Convention n° 190 doivent adopter une approche inclusive, intégrée et tenant compte des considérations de genre pour prévenir et éliminer la violence et le harcèlement. La ratification de cette convention ne requiert pas d’apporter des changements spécifiques dans la législation nationale belge qui est déjà très étendue en la matière et contient des définitions claires. La ratification belge peut être considérée comme un appel et un levier à l’intention des États membres pour l’élimination de telles pratiques.

FEB – La complexité de la structure de l’État belge rend toujours le processus de ratification long et difficile. Dès 2019, employeurs et syndicats ont plaidé en faveur d’une approbation rapide permettant notamment à notre pays d’encourager et d’aider d’autres pays, ayant encore un long chemin à parcourir sur le plan législatif et pratique, à développer une approche globale allant de la prévention à l’assistance et aux sanctions, en lieu et place d’une ratification qui serait purement symbolique, voire hypocrite. Notons que même dans notre pays, il demeure beaucoup à faire dans la pratique ! La situation se trouve toutefois sensiblement compliquée au niveau international par le fait que la convention laisse au niveau national le soin de clarifier les définitions. Cela laisse la porte largement ouverte à l’acceptation de formes de harcèlement ou de stéréotypes d’inspiration culturelle ou religieuse. Tel sera donc le véritable défi pour la coopération internationale et bilatérale.