Quid des assemblées générales en 2022 ?

La crise du coronavirus a eu un impact majeur sur les assemblées générales des sociétés. La traditionnelle assemblée générale physique a été (temporairement ou non) remplacée par des réunions hybrides ou des réunions à huis clos. À présent que l’épidémie de coronavirus reflue progressivement, il est utile de faire le point de la situation en vue de la prochaine saison des assemblées générales.


Arie Van Hoe, COMPETENCE CENTRE LAW & BUSINESS
08 March 2022

L’assemblée générale est la grand-messe de l’actionnaire, le moment où le conseil d’administration doit rendre compte de la politique menée et présenter les résultats de l’année écoulée. La préparation d’une assemblée générale nécessite toujours une certaine organisation, surtout dans les entreprises plus grandes dont l’actionnariat est dispersé. La crise du coronavirus que nous avons connue n’a certainement pas facilité les choses. Lorsque les réunions physiques sont interdites, il est impossible de réunir les actionnaires en présentiel.

La traditionnelle assemblée générale physique a été remplacée par des réunions hybrides ou des réunions à huis clos. Le cadre légal a été (temporairement) adapté à cet effet.

Alors que l’épidémie de coronavirus reflue progressivement, il est opportun de faire le point de la situation. Une société est-elle tenue d’organiser une assemblée générale hybride ? Une société peut-elle exiger que les actionnaires soient physiquement présents ? Comment se tient un vote à distance ?

En collaboration avec Linklaters, la FEB a élaboré une brochure qui présente les différents scénarios possibles et répond à certaines questions récurrentes. Grâce à cette brochure, les entreprises pourront opérer un choix ciblé concernant le déroulement de leur assemblée générale. La brochure peut être consultée ici.

Photo ©belga

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