Tax shift – Baisse du taux facial des cotisations patronales à 25%
Le 1er avril 2016, un premier pas a été franchi en vue de réduire les cotisations patronales de sécurité sociale à 25%. Le taux facial est ainsi passé de 32,40% à 30% et sera ramené à 25% le 1er janvier 2018. Cela se fait par le biais d'une diminution de la cotisation patronale de base, qui s'élevait à 24,92%, et de la cotisation de modération salariale, qui s'élevait à 7,48%.
La réduction des charges pour les bas salaires est également maintenue et même progressivement renforcée. Actuellement, la réduction structurelle des cotisations est une réduction linéaire des charges consistant en une diminution forfaitaire des cotisations patronales. Pour les bas salaires, il existe un renforcement de la réduction de cotisations – la composante ‘bas salaires’ –, dont le montant diminue à mesure que le salaire augmente. Il existe aussi une réduction supplémentaire s’ajoutant au forfait de base pour les hauts salaires – la ‘composante hauts salaires’ –, dont le montant augmente à mesure que le salaire augmente. Au 1er avril 2016, la borne ‘bas salaires’ a augmenté pour passer de 5.560,49 EUR à 6.900 EUR par trimestre. La borne ‘hauts salaires’ reste quant à elle fixée à 13.401,07 EUR/trimestre. Le 1er janvier 2018, la réduction structurelle des charges sera convertie en une réduction des charges pour bas salaires jusque 8.850 EUR/trimestre et jusque 9.035 EUR/trimestre à partir du 1er janvier 2019 (le forfait et la composante ‘hauts salaires’ seront alors supprimés).
FEB – La baisse du taux facial à 25% contribue au renforcement de la compétitivité de nos entreprises.Elle améliore aussi l’attractivité de la Belgique aux yeux des investisseurs étrangers. Grâce au renforcement de la réduction des charges pour les bas salaires, toutes les entreprises bénéficieront effectivement d'une diminution des cotisations patronales.
Aperçu schématique
Taux facial de 32,40% à 25%
Renforcement de la diminution des charges / composante ‘bas salaires’
Formule de la réduction structurelle des charges :
F + α x (S0-S) + δ x (W-S1)
Avec :
