Séminaire FEB/ICC sur les sanctions économiques – 7e édition
La FEB et ICC Belgique ont organisé la 7e édition de leur séminaire commun consacré à l’actualité internationale en matière de sanctions économiques et de mesures frappant les technologies à double-usage.
Cette session était également soutenue par Agoria, essenscia et Febelfin. La FEB y a rappelé le besoin de clarté et de sécurité juridique dans ce domaine, afin de permettre à nos entreprises d’évaluer correctement les risques lors de transactions commerciales internationales. Des avocats spécialisés (cabinets AKIN GUMP – Washington, et LOYENS & LOEFF – Bruxelles) ont ensuite comparé les approches américaine et européenne, avant de promulguer une série de conseils pratiques, sur base de cas hypothétiques concrets. La DG Commerce de la CE a rappelé les 6 paquets de sanctions de l’UE à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie, avant de revenir sur certains éléments majeurs du nouveau Règlement UE en matière de biens à double usage. Enfin, un panel de représentants d’entreprises ont fait part de leur expérience pratique sur le terrain.
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