Filtrage des investissements directs étrangers : deuxième rapport annuel
Le 1er septembre, la Commission européenne a présenté son deuxième rapport annuel sur le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne. En outre, elle a également publié un rapport sur la mise en œuvre du contrôle des exportations de l’UE sur les biens à double usage en 2021 et a compilé des données sur le contrôle des exportations à partir de 2020.
Le rapport sur le filtrage des investissements directs étrangers révèle que :
- Depuis le COVID-19, les investissements directs étrangers ont augmenté dans le monde, respectivement de plus de 52% par rapport à 2020 et de plus de 11% par rapport à 2019.
- Cependant, l’Union européenne est à la traîne. Les investissements ont diminué en Irlande, en Allemagne et au Luxembourg, et il y a même eu des désinvestissements aux Pays-Bas.
- L’année 2022 ne s’annonce pas plus brillante avec la guerre en Ukraine et la crise énergétique.
- Les États-Unis réalisent le plus d'investissements dans l’UE, suivis par le Royaume-Uni. Par contre, la Chine et le Japon restent en deçà de leurs niveaux de 2020.
- L’Allemagne a attiré le plus d'investissements, suivie par l’Espagne, la France, les Pays-Bas, l’Italie, l’Irlande et le Danemark. La Belgique se classe en 8ème position.
- Le secteur des TIC et l’industrie manufacturière sont les industries les plus prisées.
En 2021, la Commission a reçu plus de notifications - 414 pour être précis - qu’en 2020 dans le cadre du mécanisme de coopération. La plupart des investissements concernés par ces notifications proviennent des États-Unis, du Royaume-Uni, de la Chine, des îles Caïmans et du Canada. La Russie ne représente que 1,5% des dossiers. Dans le cadre des mécanismes nationaux de filtrage des États membres, un total de 1.563 demandes d’autorisation ont été déposées et des actions d’office ont été ouvertes. 29% de ces demandes ont fait l'objet d’un filtrage formel, soit une augmentation par rapport à 2020. 73% de ces investissements filtrés sont autorisés sans aucune condition. Dans 23% des cas, certaines conditions ont été imposées. Seulement 1% des investissements ont été bloqués. 3% des parties ont renoncé à la transaction de leur propre initiative.
25 des 27 États membres ont mis en place un mécanisme de filtrage ou sont en train d’en créer un. La Belgique élabore également un mécanisme et il est prévu qu'il entre en vigueur dans le courant de l’année 2023. Il est extrêmement important pour les fédérations d’employeurs qu’il soit efficace, qu’il prévoie des délais raisonnables et qu’il exclue les projets greenfield de son champ d’application.
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