Accord-cadre «digitalisation» – Les partenaires sociaux européens examinent sa mise en oeuvre
Le 27 avril 2021, les partenaires sociaux européens et nationaux ont partagé leurs activités concernant l’impact de la digitalisation sur les relations de travail. L’Accord-cadre européen du 22 juin 2020 sur la digitalisation doit, en effet, être mis en œuvre par les partenaires sociaux nationaux.
Pour rappel, cet accord européen offre aux entreprises un cadre d’actions pour encourager les employeurs, les travailleurs et leurs représentants, et les accompagner, dans l’élaboration de mesures permettant de saisir les opportunités de la transformation digitale dans le monde du travail et d’en relever les défis.
L'événement virtuel du 27 avril faisait partie des projets conjoints des partenaires sociaux européens dans le cadre de la ligne budgétaire du dialogue social de la Commission européenne. Avec plus de 80 participants représentant les partenaires sociaux au niveau de l'UE et au niveau national, le niveau d'intérêt était clairement élevé.
Bien que ce ne soit que le début du processus de transposition nationale, des signes encourageants sont déjà visibles de la part des partenaires sociaux au niveau national. Les actions de mise en œuvre seront sans aucun doute diverses, en fonction du point de départ des différents pays, des systèmes de relations industrielles et des priorités. L'accord-cadre a été activement utilisé pour conclure récemment des accords sociaux dans plusieurs pays, en particulier dans le contexte de crise sanitaire.
Les partenaires sociaux européens ont encouragé leurs membres nationaux à poursuivre sur cette bonne voie et ont promis leur soutien au processus. Ainsi, une application sera prochainement développée pour faciliter, grâce à la concertation sociale, l’adaptation permanente de l’entreprise aux technologies numériques.
Quant au premier rapport de mise en œuvre par les partenaires sociaux belges, il vient entre-temps d’être adopté par le Conseil national du travail (CNT) ce 5 mai. Il sera prochainement disponible sur le site du CNT.