Contrats journaliers successifs – Informations détaillées sur les nouvelles obligations
Comme nous l'annoncions sur notre site (*), les partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national du travail (CNT) se sont engagés le 24 juillet 2018 à lutter contre les recours inappropriés aux contrats journaliers successifs (CJS) et à parvenir à une diminution importante du nombre de ces contrats.
Il est prévu une diminution macroéconomique de 20% de la part des CJS dans le nombre total de contrats de travail intérimaire, échelonnée sur une période de deux ans (2018-2019). L’année de référence est l’année 2016. En cas de non-respect de cet engagement, des mesures plus contraignantes seront adoptées en 2020. Par la suite, le recours aux CJS fera l'objet d'une évaluation tous les deux ans.
En vue de la réalisation de cet engagement, les obligations d’information et de consultation existantes sont renforcées au niveau de l’entreprise depuis le 1er octobre 2018 et la preuve du besoin de flexibilité doit être étayée statistiquement.
Pour mieux informer les entreprises sur ces nouvelles obligations, nous renvoyons via les liens ci-dessous :
- aux accords conclus dans l’avis du CNT n° 2091et dans la CCT 108/2 ;
- à la brochure rédigée par Federgon en collaboration avec la FEB.
(*) Lire aussi, sur ce site, l’article ‘Accord des partenaires sociaux sur les contrats journaliers successifs dans le secteur intérimaire’
