Éco-chèques – Nouvelle liste cohérente avec le budget mobilité
Le 1er septembre 2019, une nouvelle liste de produits et services pouvant être acquis avec des éco-chèques est entrée en vigueur.
Compte tenu de l’instauration du budget mobilité, les partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national du travail (CNT) ont estimé opportun d’établir la meilleure cohérence possible entre la ‘mobilité douce’ du budget mobilité et la rubrique ‘mobilité durable’ de la liste éco-chèques. Le CNT a dès lors conclu, le 16 juillet dernier, la CCT n° 98/6 afin d’ajouter à la rubrique ‘mobilité durable’ les trottinettes, les steps, les monoroues et les hoverboards, pour autant qu’ils soient sans moteur ou avec un moteur électrique.
Les partenaires sociaux considèrent en outre que ces ajouts se justifient vu les évolutions constatées sur le terrain en matière de mobilité.
Enfin, une telle modification s’inscrit dans les principes qui régissent depuis début 2009 l’élaboration de la liste des produits et services pouvant être acquis avec des éco-chèques, à savoir une liste lisible et claire, cohérente et exhaustive permettant d’offrir une sécurité juridique maximale à tous les acteurs afin qu’ils puissent facilement déterminer ce qui peut être acquis avec des éco-chèques.
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