La semaine dernière, la CSC s’est également jointe à notre appel. Nous sommes donc tous d'accord sur le fond du problème : les règles budgétaires européennes sont trop rigides pour permettre des investissements publics productifs. Cela ne signifie toutefois pas qu'il faut subitement considérer tous les investissements comme des dépenses uniques afin de les exclure complètement du solde structurel. Cela reviendrait en effet à ouvrir grand la porte.

La FEB a toujours affirmé que le taxshift ne suffit pas pour accélérer la création d’emploi. Elle n'est pas la seule. Ainsi, le gouvernement canadien a profité des taux d’intérêt peu élevés pour emprunter à moindre coût, dans le but de financer des programmes d’investissement économiques. Cela ne signifie toutefois pas que notre pays peut impunément accroître son endettement. En effet, si notre taux d'endettement actuel de 106% n'est pas venu tout seul, il ne disparaîtra pas tout seul non plus.

Pourtant, l'Europe nous empêche de profiter des taux d'intérêt actuels très bas pour réaliser certains investissements dans un cadre budgétaire raisonnable, notamment dans le domaine de la mobilité. Étant donné l’état déplorable de notre réseau, tant routier que ferroviaire, et les nombreux ‘missing links’ dans notre infrastructure, la FEB estime qu’il faut en priorité réaliser des investissements ciblés et productifs au niveau de l’infrastructure. D’ailleurs, personne ne le conteste.

Les règles européennes sont toutefois trop strictes pour permettre d’atteindre cet objectif. Elles ont certes été rédigées dans le but légitime d'éviter que les pouvoirs publics s'endettent trop, mais elles ont été poussées trop loin. Comment résoudre ce problème ? La CSC suggère notamment soit de considérer les investissements comme des dépenses uniques, soit d'adapter les règles comptables pour pouvoir les amortir sur 20 ou 30 ans par exemple. Néanmoins, ces propositions soulèvent toutes les deux de sérieuses objections.

Si l'on considère les investissements comme des dépenses uniques et si on les exclut dès lors du solde structurel, on ouvre trop grand la porte. En effet, le solde structurel serait en apparence toujours sain, alors que les besoins de financement réels et le taux d'endettement pourraient croître sensiblement. En outre, cela pourrait faire naître une tendance – ou plutôt une ‘tentation’ – de déguiser toutes sortes de dépenses courantes en dépenses d’investissement.

Si l'on veut modifier les règles comptables, on se heurte à des accords internationaux qui exigent que le 'cash out' effectif des pouvoirs publics soit suffisamment transparent pour pouvoir comparer au niveau international dans quelle mesure ils doivent faire appel aux marchés de capitaux internationaux. Un certain assouplissement de ces règles serait peut-être souhaitable, mais l’Europe devrait alors mettre son poids dans la balance auprès des instances statistiques internationales. Il s’agirait là d’un processus de plusieurs années pour des adaptations mineures.

C'est pourquoi la FEB aimerait formuler deux suggestions concernant une adaptation du Pacte de stabilité et de croissance, qui pourraient probablement être réalisées à relativement court terme. La première consiste à assouplir la ‘clause d’investissement’. Aujourd’hui, une exception ne peut être faite pour les investissements visant à stimuler la croissance que si la croissance économique est négative ou en présence d’un output gap de 1,5%.

Une seconde possibilité consiste, lors de l’évaluation du solde structurel, à faire d’office une exception pour les investissements ‘visant à stimuler la croissance’, et notamment ceux financés sur fonds européens. En effet, il est absurde que, d’un côté, l’Europe donne des subventions aux investissements pour les projets stimulant la croissance alors que, de l’autre, elle freine ces investissements sur la base du Pacte de stabilité. Nous avons également  proposé cela dans une lettre adressée au président de l'Eurogroup, Jeroen Dijsselbloem, et aux commissaires européens Jyrki Katainen et Marianne Thyssen.

Les règles comptables européennes sont trop strictes et il faut intensifier les investissements publics. Contrairement à ce que l’on pense généralement, les syndicats et les employeurs peuvent donc s'accorder sur des principes économiques fondamentaux et une certaine entente se profile également entre les ministres des Finances à l’échelle européenne. Si les opinions divergent encore quant à la mise en œuvre concrète des mesures, le consensus au sujet des principes s’intensifie. Passons donc au débat, sans trop nous enliser dans les discours. Il est temps d’agir !

J'aimerais également profiter de l'occasion pour vous souhaiter à tous de bonnes vacances. Il s'agit en effet de la dernière édition de l'Impact FEB avant les vacances. Au cours des mois écoulés, vous avez, en tant qu'employeurs et dirigeants d'entreprise, œuvré dans des circonstances difficiles à la prospérité future de notre pays. Plus d'emplois, plus d'investissements, plus de start-ups, moins de faillites, ... autant de signaux encourageants. Cependant, certains secteurs ont connu une période très difficile suite aux attentats de Paris et de Maelbeek/Zaventem. Nous ne les avons pas laissés sur le carreau. Le moment est à présent venu de prendre un peu de congés et de se vider l'esprit avant de redémarrer en automne.

Pieter Timmermans, administrateur délégué