Due diligence : Geneviève Tuts donne un état de la situation lors du BBE

À l’occasion de la dernière réunion du Belgian Business for Europe (BBE) avant l’été, la FEB a eu le plaisir d’accueillir Geneviève Tuts, cheffe de cabinet du Commissaire européen à la justice, Didier Reynders.


Mika Camps, COMPETENCE CENTRE EUROPE & INTERNATIONAL
22 June 2021

Après une présentation par le président du BBE, Thomas Tindemans, sur les débats en cours autour la propriété intellectuelle au sein de l’Union européenne, les membres de la plateforme ont pu avoir un échange de vues virtuel avec Geneviève Tuts. Sujet de la discussion : le devoir de vigilance des entreprises, ou « due diligence ».

Le Commissaire Reynders et son équipe travaillent actuellement sur une proposition de cadre européen qui imposerait certaines obligations de vigilance aux entreprises, notamment en ce qui concerne le respect des droits de l’homme et des normes environnementales dans leurs chaînes de valeur. Le package, qui portera également sur la « sustainable corporate governance », est attendu cet automne et suscite beaucoup d’inquiétudes au sein des entreprises, belges et européennes, en raison de son champ d’application très large.

Si Geneviève Tuts a pu clarifier certains points à ce stade, il n’en demeure pas moins essentiel de viser une proposition réaliste, qui se donne les moyens de fonctionner sur le terrain. Il convient pour cela de continuer à prendre en compte l’expérience des entreprises, souvent à la pointe de ces efforts via de nombreuses initiatives volontaires. La participation de Geneviève Tuts s’inscrit parfaitement dans cette optique.

FEB – La FEB tient à remercier Geneviève Tuts pour sa présence lors de ce BBE, ainsi que tous les membres du groupe pour leur participation active. La FEB continuera de suivre de près les développements dans ce dossier très important, afin d’informer au mieux ses membres en amont de la publication de la proposition. La prochaine réunion du BBE est prévue après l’été.

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