Le protocole sur l’Irlande du Nord fait partie de l’accord de retrait britannique de l’UE et a été établi en 2020 pour protéger l’accord du Vendredi Saint de 1998 et empêcher une frontière dure sur l’île d’Irlande, d’une part, et pour garantir l’intégrité du marché intérieur européen, d’autre part. En conséquence, le protocole stipule que les contrôles frontaliers n’ont pas lieu entre l’Irlande et l’Irlande du Nord, mais entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, qui doit respecter en partie les règles du marché intérieur européen. C’était depuis longtemps une épine dans le pied de nombreux politiciens au Royaume-Uni et en Irlande du Nord en particulier. Ainsi, le commerce entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord est soumis à des contrôles douaniers pesants et les citoyens s’en plaignent souvent.

L’intégrité de notre marché intérieur européen

Ces problèmes de l’Irlande du Nord sont, bien sûr, la conséquence directe du départ de la Grande-Bretagne de l’Union européenne et des choix effectués dans le passé. Pourtant, les entreprises ont toujours été ouvertes aux solutions pragmatiques qui facilitent la circulation des marchandises. Du moins, tant qu’elles garantissent l’intégrité du marché intérieur européen et qu’il existe une collaboration bonne et efficace entre les autorités douanières européennes et britanniques.

Le nouveau cadre apporte entre autres des solutions aux problèmes liés aux douanes, aux produits agricoles, aux médicaments, aux régimes de TVA et de droits d’accises. Cela facilitera la circulation des marchandises entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord et réduira considérablement les formalités administratives. Mais ces nouveaux arrangements sont évidemment aussi étayés par de solides garanties pour assurer l’intégrité du marché intérieur européen, auquel l’Irlande du Nord a un accès unique sans frontières.

Sécurité juridique

Le ‘Windsor Framework’ évite l’escalade d’une joute politique persistante et rétablit la sécurité juridique dont les entreprises ont besoin pour commercer avec le Royaume-Uni. En effet, l’ancien gouvernement de Boris Johnson avait présenté un projet de loi visant à modifier unilatéralement, voire à annuler, le protocole sur l’Irlande du Nord. Bruxelles avait réagi en lançant une procédure contre le Royaume-Uni pour violation du droit international. Tout cela aurait pu dégénérer avec comme répercussion possible la suspension de l’accord commercial entre l’UE et le Royaume-Uni, entraînant des tarifs ou des quotas commerciaux pour les entreprises. Cet accord commercial a été la pierre angulaire des relations économiques bilatérales au cours des deux dernières années, garantissant un commerce fluide et libre entre les deux parties. Il ne devait pas être remis en cause.

Le Royaume-Uni est depuis longtemps notre principal partenaire commercial, en dehors de nos voisins. Nous espérons donc que cet accord politique ouvrira la porte à un approfondissement de notre collaboration avec les Britanniques, par exemple dans le domaine de la recherche et du développement dans le cadre du programme européen « Horizon Europe ». Il reste maintenant à savoir si les partisans de Sunak soutiendront l’accord. Nous n’avons certainement pas besoin d’une nouvelle saga du Brexit qui s’éternise pendant des années. En effet, en ces temps géopolitiquement complexes, il est préférable d’agir autant que possible de concert et de collaborer plus étroitement avec nos alliés.