Depuis le 1er janvier 2000, l’obligation de désigner un conseiller en sécurité s’applique aux parties impliquées dans la manutention physique lors du transport de marchandises dangereuses.  Cependant, il est vite apparu que les donneurs d'ordre impliqués ont également un rôle et une responsabilité fondamentaux dans la chaîne de transport.

La nouvelle réglementation s'applique au transport routier (ADR), au transport ferroviaire (RID) et à la navigation intérieure (ADN). Les aspects intermodaux, y compris le transport maritime (IMDG) et le transport aérien (ICAO/IATA), sont bien sûr également importants. Pour la route et les voies navigables, les régions sont compétentes, alors que pour les autres modes de transport, c’est le niveau fédéral.

Le conseiller en sécurité doit veiller à ce que ces transports soient effectués en toute sécurité, conformément aux réglementations applicables. Les parties concernées ont le choix d'assumer cette tâche au sein de l'entreprise en nommant un collaborateur en possession des certificats adéquats. Elles peuvent également faire appel à une personne extérieure à l'entreprise avec laquelle un contrat de location de services a été conclu, comme pour le conseiller en prévention. Dans les deux cas, il y a une notification obligatoire aux autorités compétentes concernées.

Si vous voulez en savoir plus, nous vous recommandons les séminaires organisés par DGT/VVV le 6 octobre à Gand et le 13 octobre à Anvers. Vous pouvez vous inscrire sur www.dgtvzw.be et https://vzwverkeersveiligheid.be/?lang=Fr.

Les personnes de contact pour ces réglementations (au niveau fédéral et régional) sont reprises à la page suivante :

https://mobilit.belgium.be/fr/traficferroviaire/marchandises_dangereuses