Le 9 septembre 2022, les 27 ministres européens de l'Énergie se sont réunis en réponse à la hausse rapide des prix de l'énergie pour les ménages et les entreprises. Cette réunion a débouché sur une liste de mesures que les ministres demandent à la Commission européenne de mettre en œuvre dans les meilleurs délais. À l’instigation d’un groupe de 15 pays, dont la Belgique, l’une des demandes consiste à plafonner le prix du gaz. Grâce à ce plafonnement, ils souhaitent réduire le prix du gaz lorsque le différentiel de prix entre les marchés européens et les autres s'avère (artificiellement) élevé. Le but ultime est de faire baisser du gaz mais aussi le prix de l'électricité, qui dans notre modèle de marché est largement déterminé par le prix du gaz, pour les entreprises et les ménages.

Un premier paquet de propositions de la Commission européenne visant à modérer les prix de l'énergie suit quelques jours plus tard. Néanmoins, il ne comprend pas à ce stade de proposition de plafonnement du prix du gaz. 

Avant la réunion des ministres européens de l'Énergie du 24 novembre, la Commission européenne a enfin présenté (avec deux mois de retard) une proposition visant à plafonner le prix du gaz. Le plafond serait fixé à 275 EUR/kWh. Mais ce plafond ne serait activé que si le prix du gaz dépasse ce plafond pendant 2 semaines ET si le prix excède de 58 EUR le prix de référence international du GNL pendant 10 jours au cours de cette période.

Si l'on compare le système proposé avec le prix du gaz au cours des derniers mois, où le prix du gaz a atteint près de 350 EUR/MWh à un moment donné, force est de conclure que le plafonnement du prix du gaz n'aurait jamais été activé pendant toute cette période. La proposition de la Commission européenne est donc peu, voire pas du tout, effective. Il s'agit plutôt d'une proposition qui lui permet de dire qu'elle a répondu à la demande des 15 États membres, mais qui n'est pas destinée à entrer effectivement en vigueur. Il semble donc que la Commission européenne, en concevant le système, ait été principalement à l’écoute de l'Allemagne, des Pays-Bas et du Danemark, les pays opposés à un plafonnement du prix du gaz. 

Le plafonnement du prix du gaz proposé n'ayant pas d’effet, les ministres de l'Énergie des 15 pays qui le réclament ont décidé de n'accepter aucune des propositions de la Commission européenne. Cela inclut, par exemple, la proposition d'organiser des achats groupés de gaz au niveau européen parce que la commande de très grandes quantités fait baisser le prix d'achat.

Les ministres européens de l'Énergie se réunissent à nouveau le 13 décembre prochain. On ignore totalement si les points de vue opposés pourront être réconciliés. 

FEB - La proposition de plafonnement du prix du gaz à 275 EUR/MWh n'aurait jamais été activée au cours des derniers mois. L'impact du système sur les prix du gaz et de l'électricité serait dès lors nul. L'Europe ne semble donc pas vouloir (sur l'insistance de certains pays) utiliser son poids de grand consommateur pour faire baisser le prix de l'électricité. Et ce à un moment où de nombreuses familles et entreprises sont au bord du gouffre.

Photo ©belga