Pas de consensus sur le paquet climat européen
Le 8 juin, les députés européens à Strasbourg n’ont pas réussi à se mettre d’accord lors du vote sur un certain nombre d’éléments du paquet ‘Fit for 55’, un ensemble de propositions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030. Ce qui était censé être un vote standard s’est transformé en une discussion théâtrale.
Ainsi, la proposition de renouvellement du système UE d’échange de quotas d’émission (ETS) et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (CBAM) ont tous deux été renvoyés à la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire (ENVI) afin de trouver un nouveau compromis. Le vote sur un fonds social pour le climat a également été reporté, car il est trop étroitement lié à la discussion sur l’ETS. La gauche et l’extrême droite se sont coalisées pour voter contre ces propositions. Les uns estimaient qu’elles n’allaient pas assez loin, les autres le contraire. La FEB n’était pas non plus satisfaite de la manière dont les propositions ont été présentées. En effet, celles-ci doivent tenir suffisamment compte de la réalité pour être réalisables par les entreprises belges, et nous ne pensons pas que c’était le cas.
En revanche, plusieurs éléments ont été approuvés, à savoir la proposition ETS pour l’aviation, les normes de performance en matière de CO2 pour les voitures et les camionnettes, les objectifs nationaux en matière d’émissions provenant de l’agriculture, des transports et des bâtiments, ainsi qu’une proposition concernant les forêts et les prairies supplémentaires.
La FEB estime cependant que les propositions ETS et CBAM sont extrêmement importantes. Nous avons toujours défendu quelques principes que nous aimerions absolument retrouver dans les textes finaux :
- Protection des exportations dans le cadre du CBAM
- Secteurs couverts par le CBAM : uniquement les secteurs prévus par la proposition de la Commission
- Suppression progressive des quotas gratuits pour les secteurs CBAM : il est possible d’atteindre 10% par an si le bon fonctionnement du CBAM est prouvé
- Pas de destruction des quotas de la Market Stability Reserve
- Des ressources suffisantes pour le fonds d’innovation
- Les benchmarks doivent refléter la réalité technique et économique.
Après le vote du Parlement, qui détermine sa position, les propositions sont négociées avec le Conseil, qui représente la voix des gouvernements de l’UE. Il reste donc à voir comment la proposition évoluera lorsque ces deux instances devront trouver un compromis. La FEB espère que la proposition finale tiendra suffisamment compte des préoccupations qu’elle a exprimées.
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