CBAM

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) est une des propositions du paquet Fit for 55. Par le biais du CBAM, l’Europe veut obliger les importateurs de fer et d’acier, d’aluminium, de ciment, d’engrais et d’électricité produits dans des pays ayant des politiques climatiques moins ambitieuses que celles de l’UE à payer une taxe selon les émissions de gaz à effet de serre liées à leur production.

Les producteurs établis dans l’UE sont confrontés à des coûts supplémentaires en raison de la politique climatique européenne. Ces coûts placent ces producteurs dans une situation financière désavantageuse par rapport aux producteurs d’autres régions du monde où la politique climatique est moins ou pas du tout prise en compte. C’est pourquoi la Commission européenne souhaite créer des conditions de concurrence équitables pour les producteurs européens au moyen du CBAM. Mais elle espère également que le CBAM encouragera d’autres pays à mener une politique climatique de grande envergure. Cela serait surtout bénéfique pour le climat, mais créerait aussi automatiquement des conditions de concurrence équitables. 

ETS

Le système d’échange de quotas d’émission ou système ETS est l’une des principales pierres angulaires de la politique climatique européenne. Ce système ETS s’applique aux grandes entreprises (qui consomment beaucoup d’énergie et émettent beaucoup de gaz à effet de serre) et les oblige à restituer des quotas en fonction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, plus une entreprise produit d’émissions, plus elle doit restituer de quotas. Ces droits d’émission à restituer doivent être achetés par les entreprises lors d’une vente aux enchères. Sur la base d’une comparaison des meilleures installations en Europe, les entreprises recevront gratuitement une partie des quotas d’émission requis. De cette manière, l’Europe veut empêcher la délocalisation d’unités de production vers des pays sans politique climatique (fuite de carbone).

Année après année, le nombre de droits d’émission proposés aux enchères diminue, ce qui entraîne une hausse du prix de ces droits. De cette manière, l’Europe espère que les entreprises atteindront un point où il sera moins coûteux d’investir dans des mesures de réduction des émissions que d’acheter des droits d’émission. C’est ainsi que depuis 2005, le système ETS a déjà permis de réaliser une réduction des émissions de 43%. 

La proposition CBAM de la Commission européenne contient un certain nombre de points problématiques que la FEB a signalés dès le départ :

- La Commission européenne veut supprimer complètement les droits d’émission gratuits pour les producteurs de fer et d’acier, d’aluminium, de ciment et d’engrais sur une période de 10 ans (de 2026 à 2035). Mais cela mettra la production européenne destinée à l’exportation dans une situation de désavantage concurrentiel par rapport aux biens produits dans les pays tiers. Il convient donc de conserver les droits d’émission gratuits pour la partie de la production européenne des secteurs CBAM qui sera exportée.

- Le CBAM est un instrument totalement nouveau pour l’Europe, qui pourrait connaître quelques difficultés après son introduction. Le CBAM et ses ratés au démarrage, combiné à la suppression progressive des droits d’émission gratuits, pourraient bien engendrer une augmentation des fuites de carbone. Par conséquent, la suppression progressive des droits d’émission gratuits ne devrait pas commencer avant que le bon fonctionnement du CBAM ait été démontré. 

Les 16 et 17 mai, la commission ENVI du Parlement européen a voté ses rapports sur les propositions ETS et CBAM du paquet Fit for 55. Dans ces rapports, la commission demande entre autres de :

-  supprimer complètement les droits d’émission gratuits pour les secteurs couverts par le CBAM d’ici à 2030,
-  rendre le CBAM applicable à davantage de secteurs et
-  préparer un rapport sur l’impact du CBAM sur les exportations et les fuites de carbone. 

Ces propositions nous inquiètent beaucoup car, contrairement à ce que nous avons toujours demandé, elles ne feront qu’offrir une moindre protection aux producteurs européens et les placeront dans une situation de désavantage concurrentiel. Les propositions sont même susceptibles d’entraîner une augmentation des fuites de carbone. Cela ne sera bénéfique ni au climat ni à l’économie européenne. C’est pourquoi la FEB contactera les eurodéputés belges dans les jours à venir pour leur demander de ne pas soutenir ces propositions lorsque ces rapports seront votés en session plénière le 6 juin.

Photo ©Shutterstock