Un Code de gouvernance d’entreprise mis à jour. Depuis la dernière révision du Code en 2009, le contexte a fortement évolué : adoption de nouvelles réglementations européennes et belges ; apparition de nouvelles tendances et bonnes pratiques européennes et internationales en matière de gouvernance d’entreprise. À cet égard, certains aspects du futur Code de gouvernance d’entreprise 2020 se calquent sur le futur Code des sociétés et des associations. Le Code 2020 sera applicable aux deux structures de gouvernance (moniste – conseil d’administration classique, et dualiste – conseil de surveillance et conseil de direction) prévues dans le Code des sociétés et des associations. La Commission Corporate Governance souhaite en outre aligner la date d’entrée en vigueur du Code 2020 et celle du Code des sociétés et des associations.

Un Code de gouvernance d’entreprise fondé sur une principle-based approach. La Commission Corporate Governance a fait le pari d’un Code plus concis, épuré et lisible. En effet, elle a privilégié – en ligne avec les tendances internationales – un retour aux caractéristiques essentielles de la gouvernance d’entreprise et la suppression d’un certain nombre de dispositions et de lignes de conduite plus détaillées. Le Code 2020 adopte ainsi une approche fondée sur des principes clés, par opposition à une approche ticking-the-box : la conformité au Code est appréciée tant à l’égard de sa lettre que de son esprit.

Un Code de gouvernance d’entreprise promouvant la création de valeur à long terme par les sociétés. Dans cette perspective, le Code 2020 insiste sur le rôle joué par les administrateurs en la matière. Ils devront ainsi garder à l’esprit cette création de valeur durable de leur entreprise, en tenant compte des intérêts des actionnaires et des stakeholders. La nouvelle politique de rémunération, envisagée dans le Code 2020, soutient également cette orientation à long terme en prévoyant notamment que les administrateurs exécutifs devront détenir un certain nombre d’actions de leur société et qu’une partie de la rémunération des administrateurs non exécutifs devra être payée en actions. Enfin, le Code 2020 met l’accent sur l’indépendance et l’intégrité des administrateurs. Ceux-ci doivent être attentifs à toute forme possible de conflits d’intérêts et faire preuve de la plus grande prudence en la matière.

Le Code de gouvernance d’entreprise 2020 fait actuellement l’objet d’une consultation publique, qui se clôturera le 28 février prochain. Votre participation et votre avis comptent !

Philippe Lambrecht, administrateur-secrétaire général

> Accéder à la consultation publique sur le site de la Commission Corporate Governance