Lancement le 1er juin par l'ONSS de l'application intégrée ‘Single Permit’

Depuis le 1er juin 2021, les employeurs qui souhaitent engager des ressortissants de pays tiers (hors UE) bénéficient d’un guichet électronique unique afin d’introduire une demande combinée pour l’autorisation de travail et le permis de séjour du futur travailleur. C’est une avancée majeure pour les employeurs belges.


Ineke De Bisschop, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE Annick Hellebuyck, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
02 juin 2021

En application de la directive EU 2011/98 introduisant un « Permis unique », les autorités nationales devaient, en effet, intégrer ces deux procédures depuis fin 2013 mais le paysage institutionnel belge rendait cette intégration quasiment impossible. En réalité, à cause du va-et-vient inévitable entre les différentes autorités, le délai de traitement s’était allongé et la complexité s’était accrue pour les entreprises, contrairement à l’objectif poursuivi par l’UE.

Désormais, l’intégration des deux procédures est réalisée via un guichet unique. Cette application est double : il s’agit d’un portail d’entrée unique, qui simplifie les formalités à accomplir par l’employeur (only once, uploader les attestations, consulter la progression des dossiers individuels, etc.) et, simultanément, tous les acteurs publics y intègrent les éléments qui dépendent de leurs compétences.

Les informations nécessaires sur cette application « employers’ friendly » ainsi que son accès sont disponibles sur le website Working in Belgium.

FEB – Nous remercions l’ONSS, l’Office des Étrangers, les Régions et toutes les autorités impliquées d’avoir réussi à intégrer leurs processus respectifs en se plaçant systématiquement dans la peau d’un employeur ou de son mandataire. Les tests ont régulièrement tenu compte des suggestions et réactions formulées par un groupe d’utilisateurs. Chacun est désormais appelé à profiter de ce nouveau guichet unique, qui sera progressivement complété par des fonctionnalités additionnelles.

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