Pour plus de malades de longue durée au travail : stimuler ou sanctionner ?

Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre Alexander De Croo (Open VLD) a accordé beaucoup d’attention à la réintégration des personnes en incapacité de travail de longue durée. La FEB soutient l’importance que le gouvernement accorde à cette question. Néanmoins, la trajectoire proposée pour parvenir à une plus grande participation des personnes en incapacité comporte des écueils.


Monica De Jonghe, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
13 octobre 2021

En 2022, près de 474.000 Belges seront en incapacité de travail depuis plus d’un an. Une donnée moins connue est qu’environ 300.000 autres seront en incapacité depuis moins d’un an. À la lecture du graphique, on constate que ces chiffres ont très fortement augmenté ces dernières années.

Évolution du nombre de personnes en invalidité
(source : INAMI)



En 2017 déjà, les partenaires sociaux et le gouvernement avaient pris des initiatives pour réduire cette augmentation. C’est ainsi qu’ont vu le jour les trajectoires de réintégration auprès du médecin du travail et des mutualités.

Dans le cadre des discussions budgétaires, le gouvernement propose maintenant de nouvelles réformes. La FEB soutient le gouvernement dans cette démarche. Pour préserver notre prospérité, un taux de participation plus élevé de cet important groupe d’inactifs est indispensable — certainement à la lumière du taux d’emploi de 80% en ligne de mire. D’autre part, le retour au travail est important pour le bien-être des personnes en incapacité.

Avec ses propositions récentes, le gouvernement ajoute un nouveau pilier à la politique de réintégration. Elle prévoit la responsabilisation de tous les acteurs concernés : médecins, mutualités, régions, travailleurs et employeurs.

Alors que la sanction pour les entreprises semble déjà très élaborée, nous jugeons que les sanctions proposées pour les autres acteurs sont plutôt symboliques pour le moment.

Les employeurs ayant un nombre élevé de malades de longue durée devraient en effet payer 2,5% de la masse salariale d’un trimestre, les travailleurs ne perdraient que 2,5% de leurs indemnités s’ils ne complètent pas le questionnaire de la mutualité. Et les conséquences pour les mutualités et les médecins prescripteurs semblent être plutôt limitées à l’heure actuelle. Si on opte pour des sanctions, elles doivent être équivalentes et proportionnelles pour toutes les parties.

Et tout comme la proposition de supprimer le certificat médical pour les absences d’un jour, la mesure visant à responsabiliser les employeurs ne s’appliquerait qu’aux entreprises de plus de 50 travailleurs. Cette distinction plutôt arbitraire entre les entreprises occupant plus ou moins de 50 travailleurs pose question.

Par ailleurs, la responsabilisation n’est qu’un aspect de la question. Elle ne peut fonctionner que si les mesures encouragent toutes les parties à développer une politique de bien-être renforcée. La FEB demande donc au gouvernement de donner aux employeurs le soutien nécessaire pour pouvoir mettre en place cette politique. Les sanctionner sans leur permettre d’améliorer la situation sur le lieu de travail et sans les soutenir dans cette démarche ne fera qu’engendrer du ressentiment, du mécontentement et des occasions manquées.

FEB – La FEB s’adresse à ceux qui veulent réformer non seulement la politique, mais aussi les mentalités. En effet, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour mieux exploiter et découvrir les talents de chacun. D’autant plus que les entreprises se trouvent dans une guerre des talents due aux pénuries actuelles sur le marché du travail. Nous demandons donc au gouvernement de lancer des consultations sur les décisions proposées et de travailler ensemble à une vaste réforme qui stimule et responsabilise effectivement.

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