L’impact de la guerre en Ukraine requiert la prolongation du régime de chômage temporaire

Personne ne s’attendait à ce qu’après la crise du coronavirus, les entreprises belges se trouvent à nouveau plongées dans l’une des crises économiques les plus graves depuis la crise pétrolière des années 1970. L’impact de la guerre en Ukraine est lourd de conséquences pour de nombreuses entreprises, en raison de la hausse des prix de l’énergie (+20%), des coûts salariaux via l’indexation automatique (+8%) et des matières premières intermédiaires (+8%).


Monica De Jonghe, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE Hanne De Roo, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
18 mai 2022

Aujourd’hui, les entreprises sont confrontées à des problèmes multiples et majeurs : augmentation exceptionnelle des prix de l’énergie (fossile, pétrole et gaz), pénurie de certaines denrées alimentaires (blé, huile de tournesol), pénurie d’intrants industriels et agricoles). Ces pénuries se traduisent par une hausse exceptionnelle des prix et/ou par des goulots d’étranglement dans les chaînes de production et/ou d’approvisionnement. D’autres entreprises sont impactées directement ou indirectement par les restrictions relatives au commerce avec la Russie.

L’ampleur de la crise justifie que les entreprises puissent continuer à faire appel à un régime simplifié de chômage temporaire pour leur permettre de réagir rapidement et de conserver dans la durée un maximum d’emplois. Le régime simplifié a permis de passer la crise liée au coronavirus en minimisant les dommages économiques. L’invasion de l’Ukraine par la Russie a toutefois généré de nouvelles difficultés imprévues et la fin de ce régime simplifié le 30 juin 2022 risque d’avoir des effets irréversibles pour de nombreuses entreprises.

La FEB et ses fédérations sectorielles demandent la prolongation du régime de chômage temporaire consécutif à l’épidémie du coronavirus et à la guerre en Ukraine (procédure simplifiée) au moins jusqu’au 31 décembre 2022.

Les caractéristiques du régime simplifié qu’il convient impérativement de maintenir au-delà du 30 juin 2022 sont les suivantes :

- La sécurité juridique : le chômage temporaire doit pouvoir être invoqué dès lors qu’il existe un lien, direct ou indirect, entre les conséquences de la guerre en Ukraine et la baisse de l’activité de l’entreprise.
- La réduction ou suppression des délais de notification à l’ONEM et réduction des délais d’information à l’égard des travailleurs pour tenir compte du caractère brutal des retards ou de l’absence d’approvisionnement par exemple.
- Vu le caractère imprévisible des problèmes d’approvisionnement, même à très court terme, uniquement une déclaration en fin de mois des jours de chômage du travailleur (DRS 5) et pas de communication en cours de mois du premier jour de chômage effectif de chaque travailleur.
- Dispense de la carte de contrôle (C.3.2.).
- Le maintien du chômage temporaire de longue durée (dérogation à l’obligation de reprise du travail d’une semaine) pour faire face à certaines pénuries de longue durée.
- Pour cette forme simplifiée de force majeure, il n’est pas requis que l’entreprise soit totalement fermée. En pratique, cela signifie que certains travailleurs peuvent être mis en chômage temporaire et d’autres pas.

Photo @belga

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