Pour le nouveau régime de chômage économique « énergie », deux critères différents (non cumulatifs) s’appliquent : il doit s’agir d’entreprises dont les achats de produits énergétiques, y compris les produits énergétiques autres que le gaz naturel et l’électricité, représentent au moins 3% de la valeur ajoutée de l’année calendrier 2021 ou d’entreprises qui démontrent que leur facture définitive d’énergie du trimestre précédant celui où elles ont recours au régime visé à l’article 19 a doublé par rapport à leur facture définitive d’énergie pour le même trimestre de l’année précédente.

Tant pour les ouvriers que pour les employés, il est possible de recourir à 4 semaines de suspension complète ou à 3 mois de suspension partielle (si moins de 3 jours de travail/semaine ou moins d’une semaine de travail/2 semaines). Il n’est pas imposé de semaine de travail obligatoire, mais bien un renouvellement des formalités en temps voulu. Le nombre de semaines de chômage économique des employés dans le système classique de chômage économique n’est pas imputé à ce régime.

Il est probable que l’ONEM applique déjà la loi bien qu’elle n’ait pas encore été publiée. Nous recommandons donc aux entreprises d’introduire dès à présent leur demande pour le nouveau régime de chômage économique « énergie ». Les entreprises ayant des communications de chômage temporaire pour raisons économiques en cours au 1/10/2022 (régime général ou régime transitoire) peuvent passer au régime de chômage temporaire « énergie » après transmission d’une nouvelle communication à l’ONEM et aux travailleurs et envoi du formulaire C106A-ENERGY à l’ONEM. Elles ne doivent pas nécessairement interrompre la communication en cours sur le chômage économique.

Les travailleurs recevront une indemnité de 70% du salaire moyen plafonné (plafonné à 3.075,04 EUR par mois) avec un supplément journalier à charge de l’employeur (ou d’un fonds) d’un montant minimum de 6,22 EUR par jour.

FEB – La FEB se réjouit de ce nouveau régime qui aidera les entreprises durement touchées par la crise énergétique, mais elle continue de demander l’inclusion des entreprises touchées indirectement et des nouvelles entreprises qui ont vu le jour en 2022. Elles devraient elles aussi pouvoir bénéficier de ce nouveau de chômage économique « énergie ».

Vous trouverez plus d’informations dans la feuille info E5 de l’ONEM.

Photo ©belga