Les autorités fédérales évaluent l'utilisation de ce type de facture au moyen d'une enquête annuelle menée auprès d'entreprises, de professionnels du chiffre et de citoyens. Elles mettent en carte l'évolution de l'e-facturation et en enregistrent les avantages et inconvénients. Cela permet d’adapter la politique aussi à votre entreprise. La participation à cette enquête est primordiale.  

Depuis le 1^er janvier 2018, il est obligatoire d'envoyer les factures par voie électronique aux pouvoirs publics fédéraux et flamands. D'autres pouvoirs publics, hôpitaux et établissements d'enseignement suivront dans la foulée. Ils anticipent ainsi la Directive européenne qui impose aux autorités publiques (toutes les entités tombant sous le champ d'application de la législation relative aux marchés publics) l’obligation de recevoir et de traiter les factures par voie électronique.

Pour faciliter la collaboration entre les entreprises, les pouvoirs publics belges ont introduit le modèle PEPPOL. Il s’agit d’un cadre d'interopérabilité pour des échanges de données de transaction entre parties (entre les entreprises et les pouvoirs publics, mais aussi entre entreprises uniquement) dans le cadre de l'e-invoicing et de l'e-procurement.

La FEB y contribue également. L'e-invoicing Business Expert Group réunit tous les acteurs concernés par la facturation électronique. L'objectif est de trouver des solutions concrètes aux problèmes de mise en œuvre rencontrés lors de l'e-facturation.

FEB – La FEB soutient l'initiative de l'Agence pour la simplification administrative et attend les résultats de l'enquête. Il importe qu'ils soient le reflet de la réalité dans tous les secteurs. C'est pourquoi nous vous demandons de prendre le temps de répondre à cette enquête.