Résultat ? Les coûts administratifs des entreprises et des indépendants ont diminué de plus de 30 %, passant de 3,5 % du PIB en 2000 à 1,7 % en 2008 (voir le graphique ci-dessous du Bureau fédéral du Plan).

2009-2019 : fléchissement de l’attention pour la simplification

Au cours des années suivantes, cependant, l’élan de simplification s’est progressivement affaibli. Les secrétaires d’État successifs ont traité la simplification administrative en parent pauvre. Les plans d’action fédéraux de l’ASA ont été de moins en moins mis en œuvre concrètement. En 2019, l’intérêt politique pour la simplification administrative avait tellement chuté qu’aucun financement n’a pu être trouvé pour permettre à l’enquête du Bureau du Plan sur les charges administratives d’avoir encore lieu. Résultat ? Les charges administratives des entreprises et des indépendants ont de nouveau augmenté de 15 % (de 5,9 milliards EUR à 6,8 milliards EUR) au cours de la période 2010-2016, ce qui représente une stagnation en pourcentage du PIB.

2020 : réduction temporaire des charges administratives grâce aux mesures COVID-19 ?

En 2020, le Bureau du Plan a de nouveau constaté une diminution significative (-27 %) des charges administratives. Cela s’explique peut-être en partie par un certain nombre d’initiatives de digitalisation qui ont été introduites ou ont été appliquées plus largement au cours de la période 2017-2020. Citons itsme, l’eBox de la sécurité sociale, les chèques-repas et les écochèques électroniques, etc.

En outre, la diminution enregistrée en 2020 peut également être partiellement liée à une réduction temporaire de la charge administrative en raison des mesures COVID-19 qui ont temporairement simplifié certaines procédures. Malgré ces explications, la forte baisse enregistrée en 2020 reste surprenante quand on sait qu’aucune initiative majeure de simplification n’a été entreprise au cours de la période 2017-2020. Nous craignons donc que cette baisse soit temporaire.

La lutte contre Kafka doit être relancée !

D’après ce que nous entendons aujourd’hui sur le terrain, nos craintes semblent se concrétiser. Depuis la fin de la crise COVID-19, les charges administratives augmentent à nouveau. Ceci est confirmé par les résultats de notre enquête FEB (janvier-février 2023). Les entreprises signalent notamment une plus grande complexité administrative en ce qui concerne l’administration des salaires, les obligations de reporting (fiscales, mais aussi autres) et, enfin, le registre UBO. En outre, les entreprises interrogées peuvent difficilement citer une initiative de simplification ayant eu un impact positif au cours des dernières années (à l’exception de itsme).

Nos craintes se sont concrétisées : depuis la fin de la crise COVID-19, les charges administratives augmentent à nouveau

On constate également que les projets de digitalisation ne facilitent pas toujours les choses. Souvent, les entreprises ont l’impression qu’une procédure numérique ouvre la porte à la demande de données encore plus nombreuses… De même, l’application du principe ‘only once’ pour la demande de données par les autorités aux entreprises semble loin d’être réalisée. Il est donc temps de remettre la lutte contre Kafka au premier rang des priorités, comme par le passé.

La version longue de cette Opinion peut être consultée ici.