La réduction temporaire des cotisations patronales sur l’indexation atténue… un peu le préjudice concurrentiel

Afin d’aider les entreprises à faire face à l’augmentation fulgurante des coûts salariaux dans notre pays par rapport aux trois pays voisins (en 2022 et 2023, 5 à 6 points de pour cent de plus en raison de l’indexation automatique des salaires), le gouvernement fédéral a décidé que les cotisations patronales de sécurité sociale (25%) sur un peu moins de 8% d’indexation ne devront PAS être payées au premier semestre 2023 et seront reportées à 2025 pour le second semestre 2023 (puis remboursées en principe en 4 tranches trimestrielles égales).


Edward Roosens, CENTRE DE COMPÉTENCE ÉCONOMIE & CONJONCTURE
12 octobre 2022

La FEB se réjouit que le gouvernement fédéral prenne enfin au sérieux les problèmes de compétitivité des entreprises belges et propose une mesure simple qui atténue le problème, fût-ce temporairement. Il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une mesure limitée face à l’ampleur du problème. Il s’agit d’environ 0,7 % du coût salarial qui ne devra PAS être payé et d’environ 0,7% du coût salarial qui, pour les entreprises qui le souhaitent, ne devra être payé qu’en 2025, soit au total en 2023 un allégement temporaire de 1,4% du coût salarial total (c’est-à-dire la réduction de 7,07% des cotisations patronales nettes (1) prévue dans le texte (taux de base : 25% du salaire brut) par rapport à une masse salariale de 125% du salaire brut). Cela permet donc de réduire temporairement d’environ un quart le problème de compétitivité par rapport à 1996 (réduction des charges s’élevant à 1,4% du coût salarial par rapport à un handicap salarial de 5 à 6%).

Si l’on peut se réjouir que cette réduction/ce report de charges s’applique sans condition à la quasi-totalité des entreprises (2), il est évidemment regrettable qu’elle ne soit que temporaire. En 2024, ces 1,4% reviendraient déjà et en 2025, il faudrait en plus rembourser les 0,7% reportés du second semestre 2023. Toutefois, on peut s’attendre à ce que le handicap concurrentiel (par rapport à 1996) soit encore loin d’être résorbé en 2024 ou 2025… Une prolongation de la mesure pourrait donc être nécessaire dans les années à venir. En outre, même après cette réduction de charge, le handicap salarial absolu (ou historique) sera toujours de 14 à 15% (contre 10% en 2020).

Un long chemin attend donc ce gouvernement et les suivants dans les années à venir pour ramener la compétitivité de nos entreprises à un niveau où une croissance des parts de marché à l’exportation, une augmentation des investissements directs étrangers et une plus forte création d’emplois deviendraient à nouveau possibles.

(1) Les cotisations patronales nettes comprennent les cotisations patronales de base, y compris la cotisation de modération salariale, moins la réduction structurelle appliquée et les réductions pour groupes cibles.
(2) Il existe une exclusion uniquement pour les entreprises ayant des établissements dans des paradis fiscaux.

Photo ©belga 

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