Réforme des pensions : respecter les équilibres intra et intergénérationnels

Dans le contexte d’allongement de la vie et du vieillissement de la population, notre régime des pensions doit être réformé d’urgence pour garantir aux jeunes générations un régime de pension qui soit non seulement financièrement soutenable mais aussi équitable.

 


Pieter Timmermans, ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ Monica De Jonghe, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
02 décembre 2021

La viabilité du régime des pensions doit s’accompagner d’une réforme du marché du travail permettant la prolongation effective de la vie active jusqu’à 67 ans. Mais cela seul ne sera pas suffisant. Le régime des pensions doit aussi être réformé pour soutenir cette évolution. 

Sources: BNB, CEV et calculs FEB

Les propositions de la ministre des Pensions Karine Lalieux, mises sur la table actuellement, ne vont malheureusement pas dans ce sens, à l’exception de la proposition concernant l’approfondissement du 2e pilier. Au contraire, elles tendent à valoriser davantage le non-travail et à alourdir les dépenses de pensions. On épingle en particulier les augmentations des minima de pension (déjà adoptées) combinées à une diminution du nombre d’années de travail nécessaire pour accéder à cette pension minimum, l’assouplissement des conditions pour la pension anticipée (réouverture d’un droit à la pension anticipée dès 60 ans et 42 ans de carrière) et l’introduction d’un régime additionnel de sortie anticipée du travail (sans responsabilisation des travailleurs).

Activer simultanément plusieurs leviers

Pour que le régime des pensions incite les travailleurs à prolonger effectivement leur activité, il est indispensable que le travail soit davantage valorisé dans le montant de la pension. Pour ce faire, nous disposons de plusieurs leviers qui doivent tous être activés (en plus du relèvement de l’âge de la pension tel qu’il a été décidé sous la législature précédente) simultanément.

Il s’agit de :

- encourager la combinaison d’une pension légale (1er pilier en répartition) avec une pension complémentaire (2e pilier en capitalisation) pour garantir une pension adéquate; 

- renforcer le lien entre travail et pension pour faire en sorte que le travail soit davantage valorisé par rapport au non-travail (renforcer le caractère contributif du régime tout en maintenant un filet de sécurité); 

- et enfin responsabiliser davantage les travailleurs individuels en remplaçant les mécanismes actuels basés sur un droit à la sortie anticipée du marché du travail financés exclusivement par la collectivité par des dispositifs individuels axés sur des incitants à rester en activité et de désincitation financière en cas de sortie anticipée. 

Répartir le plus adéquatement possible l’effort

Parallèlement, il est nécessaire de mener une réflexion approfondie sur les mécanismes de solidarité entre générations et à l’intérieur d’une même génération. Dans ce contexte, nous devons examiner 3 questions au moins :

- où placer l’équilibre entre la solidarité et le principe de contributivité (pension en lien avec les cotisations versées durant la carrière) dans le régime de pension,

- comment répartir entre les générations le plus adéquatement possible les risques économiques et démographiques (autrement dit comment doivent évoluer les recettes et les dépenses de pension en fonction de l’évolution de la situation économique et démographique pour que l’effort ne repose pas uniquement sur la population active),

- comment unifier les différents régimes de pension (salariés et contractuels, statutaires et indépendants) et quelles sont les spécificités des différents régimes qu’il convient de préserver. 

Ces axes de réflexion seront étudiés au cours d’une table ronde qui se déroulera à la FEB en janvier 2022 et qui réunira un panel d’experts.

La combinaison de ces dispositifs devra aboutir à un régime de pension durable, homogène et équitable, lequel pourrait revêtir la forme d’un régime de pension à points.

Un système à points présente l’avantage d’être autopiloté car il comprend des mécanismes automatiques d’ajustement en fonction des évolutions économiques et démographiques. Autrement dit, le système est viable sur le long terme (pour autant qu’il soit paramétré correctement) sans qu’il soit nécessaire de prendre de nouvelles décisions politiques à chaque évolution. En outre, il permet de faciliter l’uniformisation des différents régimes.

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