Groupes à risque – Report du délai pour des projets supplémentaires jusqu’au 31 décembre 2021

Le Conseil national du travail a donné son feu vert pour le report jusqu’au 31 décembre 2021 du délai pour les projets supplémentaires pour des jeunes appartenant aux groupes à risque pour la période 2022-2023. Les modalités du système de groupes à risque, notamment la révision des critères de sélection des projets et la répartition des fonds entre les projets, seront discutées ultérieurement.


Hanne De Roo, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
29 septembre 2021

En principe, le délai pour le dépôt de projets supplémentaires pour les jeunes appartenant aux groupes à risque était le 1er octobre 2021. En raison de la crise du coronavirus, il a toutefois été reculé de 3 mois afin de donner aux secteurs et aux entreprises plus de temps pour peaufiner leur idée de projet.

Une des conditions pour qu’un projet supplémentaire soit recevable est le dépôt d’une CCT pour les groupes à risque pour toute la période de l’AIP, dans laquelle au moins 0,05 % de la masse salariale est affectée aux -26 ans des groupes à risque. La date de dépôt de la CCT relative à l’effort en faveur des groupes à risque a déjà été reportée du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021.

Afin de maintenir un cadre légal uniforme pour les CCT pour les groupes à risque et les projets supplémentaires pour les groupes à risque, la date limite pour les projets supplémentaires pour les groupes à risque a également été reportée au 31 décembre 2021. Pour laisser suffisamment de temps pour le traitement administratif des demandes, la période du projet ne pourrait débuter que le 1er avril 2022 au lieu du 1er janvier 2022.

Cela signifie que la période de projet 01/01/2020 — 30/06/2022 et la période 01/04/2022 — 31/12/2023 se chevauchent pendant 3 mois. En effet, en raison de la crise du COVID-19, la période de projet 2020-2021 a été prolongée de 6 mois jusqu’au 30 juin 2022.

Si l’on voulait exclure totalement un chevauchement entre les deux périodes de projet, cela signifierait que les secteurs qui n’ont actuellement pas de projet en cours devraient attendre le 1er juillet 2022 pour lancer un projet supplémentaire. Les secteurs qui ont déjà un projet en cours peuvent décider d’arrêter le projet supplémentaire actuel dès le 31 mars 2022 et de commencer le projet supplémentaire 2022-2023 à partir du 1er avril 2022 ou d’utiliser pleinement la période du projet 2020-2021 jusqu’au 30 juin 2022 et de préparer ou d’exécuter parallèlement les actions et activités du nouveau projet à partir du 1er avril 2022. Ils ne sont d’ailleurs pas obligés de démarrer le nouveau projet dès le 1er avril 2022.

Il est important de noter que les budgets des projets supplémentaires pour les groupes à risque restent les mêmes malgré leur durée plus courte, à savoir 12 millions EUR pour les projets du 1er avril 2022 au 31 décembre 2023.

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