110e Conférence internationale du travail – Un nouvel élan pour un travail décent, durable et productif

Le 11 juin 2022 s’est achevée la 110e Conférence internationale du travail, la réunion annuelle de l’Organisation internationale du travail (OIT) à Genève. 5.000 représentants de gouvernements, d’employeurs et de syndicats des 187 États membres ont assisté (en ligne pour certains) à deux semaines de débats au sein du ‘Parlement mondial du travail’. La délégation du gouvernement belge comptait entre autres le vice-Premier ministre et ministre de l’Économie et du Travail Pierre-Yves Dermagne et Luc Cortebeeck comme chef de délégation. Cela a provoqué beaucoup de confusion et de consternation tant chez les employeurs que chez les syndicats. La Belgique est en effet à peu près le seul pays à avoir une présidence tournante de sa délégation.


Kris De Meester, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE Annick Hellebuyck, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
29 juin 2022

La conférence a pris la décision historique et pionnière d’inclure des conditions de travail sûres et saines dans le cadre des principes et droits fondamentaux de l’OIT. Des conditions de travail sûres et saines résultent des efforts conjoints des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, qui ont chacun des responsabilités et des obligations. Il ne s’agit donc pas d’un droit automatique. Néanmoins, la décision crée un effet de levier. Tous les États membres devront intensifier et démontrer leurs efforts, même s’ils n’ont pas ratifié les instruments en question (Conventions 155 et 187). 

Les sessions plénières ont largement porté sur le rapport du Directeur général Guy Ryder intitulé ‘Pays les moins avancés ; Crise, transformation structurelle et avenir du travail’. Vous pouvez lire ici l’intervention de la FEB par son chef de délégation Kris De Meester. 

Les débats ont aussi largement porté sur la seule commission au sein de la conférence qui souhaite adopter une nouvelle norme OIT sur les stages, en raison de l’importance de la transition entre l’école et le travail, de la contribution à la qualité des formations, de la prévention de la discrimination et de la nécessité d’une bonne adéquation avec les besoins du marché du travail. Cette discussion se déroulera sur deux ans. En ce qui concerne la nature de l’instrument, la commission a décidé, à la demande des employeurs, de donner la préférence à une recommandation car elle peut fournir une orientation commune claire tout en offrant la flexibilité nécessaire aux États membres pour la mettre en œuvre. En tant qu’employeurs, nous avons également pu obtenir des éléments importants pour le secteur privé, comme la promotion d’une culture de l’apprentissage et l’absence d’une approche purement réglementaire. À poursuivre lors de la conférence de 2023. 

En outre, il y a la commission chargée de la discussion récurrente, un exercice annuel visant à examiner alternativement l’un des quatre piliers de la justice sociale de l’OIT. Cette fois, c’est le tour du thème de l’emploi. Les marchés du travail du monde entier connaissent d’énormes transitions, notamment le changement climatique, l’évolution démographique et les changements technologiques. Cela présente des défis majeurs, mais crée également des opportunités pour les marchés du travail qui sont capables de s’adapter de manière adéquate. La conclusion et la résolution de cette commission fournissent des orientations concrètes pour l’élaboration de politiques de l’emploi cohérentes, globales et intégrées comme moteur de la relance et de la transformation. Elle indique également comment l’OIT devrait soutenir les employeurs, les travailleurs et les gouvernements dans la réalisation de cette politique. L’un de ces messages consiste à garantir un climat d’entreprise fructueux et stable. 

La discussion sur le travail décent dans l’économie sociale et solidaire a conclu, entre autres, que si ces types d’entreprises peuvent jouer un rôle important, elles ne doivent pas être considérées comme isolées ou alternatives aux secteurs privé et public. Il ne s’agit donc pas d’un troisième secteur en soi. Cela n’empêche que tous les États membres doivent s’efforcer de créer un cadre sain et stable pour l’entrepreneuriat durable, où toutes les entreprises, y compris celles de l’économie sociale et solidaire, peuvent croître et prospérer. 

Enfin, il y a encore le mécanisme de contrôle de l’OIT. Outre les divers systèmes de reporting et de réclamations, la Commission d’Application des Normes (CAN) est organisée chaque année. La FEB soutient ces différents mécanismes de supervision de l’OIT. Les principes du tripartisme et du dialogue social sont, seuls, de nature à améliorer le respect des normes sociales fondamentales partout dans le monde et à trouver un équilibre entre les trois piliers : économique, social et environnemental. Notre défi principal au niveau mondial est de protéger les 4 milliards de travailleurs qui restent encore en marge d’une protection sociale élémentaire. À cet égard, la FEB s’est dite très préoccupée par la proportion élevée de commentaires de l’OIT restés sans réponse. Lorsqu’un gouvernement ne donne aucune suite aux demandes des experts, il se décrédibilise et porte gravement atteinte à l’OIT dans son ensemble.

Les partenaires sociaux mondiaux et nationaux ont passé en revue dans la CAN une liste de 22 gouvernements qui n’appliquent pas les Conventions qu’ils avaient pourtant ratifiées. Les violations des normes sociales fondamentales, telles que l’interdiction du travail des enfants, du travail forcé, de toute discrimination, le respect de la liberté d’association (employeurs et travailleurs) et de la négociation collective autonome, sont inacceptables. En effet, si l’on veut garantir un ‘level playing field social’ au niveau international, on ne peut tolérer qu’un pays prenne sur lui de ratifier une convention internationale et de mettre sa législation en conformité ; la pratique nationale doit encore s’y conformer. L’état de droit, y compris des services publics performants, des inspecteurs du travail, des tribunaux impartiaux, relève de la responsabilité de l’autorité publique. Au terme de leur instruction des 22 cas nationaux annuels, les partenaires sociaux mondiaux formulent des recommandations et, si nécessaire, des condamnations morales. L’État en question est alors instamment prié de demander l’assistance technique du Bureau international du travail pour mieux structurer ses institutions et mettre fin aux violations constatées des droits sociaux fondamentaux. La FEB, par l’intermédiaire d’Annick Hellebuyck, a joué un rôle actif dans certains cas de violation des droits des employeurs. 

FEB - Le Directeur général de l’OIT, Guy Ryder, a déclaré lors de la session de clôture que la conférence avait produit ‘une remarquable moisson de réalisations’. Les employeurs, par l’intermédiaire de l’Organisation internationale des employeurs (OIE) et de la FEB, ont néanmoins souligné qu’aujourd’hui, plus que jamais, des améliorations radicales du climat d’entreprise sont nécessaires pour garantir un travail décent pour tous. De cette façon, nous pourrons assurer un regain de confiance pour stimuler la productivité et libérer le potentiel d’investissement et d’innovation. Cela ne peut se faire qu’avec des entreprises résilientes, la stabilité macroéconomique, un terreau fertile pour les entreprises, ainsi que des organisations, des institutions et des marchés du travail flexibles et résilients. Voilà la véritable mission qui nous attend ! 

La délégation de la FEB qui a activement participé aux débats se composait de Kris De Meester, Annick Hellebuyck, Ineke De Bisschop, Jan Denys (Randstad) et Vickie Dekocker (Agoria). En tant que représentants des entreprises en Belgique, nous continuons à participer activement aux discussions internationales sur le travail décent et nous efforçons de créer des conditions de concurrence équitables pour les entreprises privées et un cadre qui encourage et permet des activités durables. 

Voir aussi ilo.org et internationalview.org

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