Le CETA fête ses 4 ans – Le meilleur reste à venir

Le Conseil canadien des affaires, BusinessEurope, l’European Services Forum, la Chambre de commerce de l’Union européenne au Canada, l’Ireland Canada Business Association et l’Association Canada UE pour le Commerce et les Investissementsont organisé un webinaire pour fêter les quatre ans du CETA. 


Sofie Declerck, CENTRE DE COMPÉTENCE EUROPE & INTERNATIONAL
20 octobre 2021

L’accord était en effet entré en vigueur le 21 septembre 2017, à titre provisoire. Celui-ci vise à éliminer 99% des droits de douane entre l’UE et le Canada, dont 98% ont déjà été supprimés, protège 143 indications géographiques et ouvre le marché des services. Il s’agit en outre d’un accord progressiste, qui inclut des normes environnementales et promeut l’action climatique et les droits des travailleurs.

Lors du webinaire, l’ambassadrice du Canada auprès de l’UE et l’ambassadrice de l’UE au Canada, ainsi que des représentants du monde économique, ont pris la parole. Tous ont été très positifs concernant l’accord et les résultats déjà obtenus. Ainsi, malgré la pandémie et d’autres défis liés au commerce international, les échanges entre les deux partenaires se sont maintenus et le taux de croissance annuel moyen des importations et des exportations est très encourageant. Toutefois, la pandémie a également montré combien il est important de diversifier la chaîne d’approvisionnement et la contribution du CETA à cet égard apparaît clairement. Les PME sont plus nombreuses à profiter de l’accord, les aspects structurels de celui-ci s’étant déjà avérés bénéfiques pour les deux parties. Les passeports vaccinaux et les difficultés lors des contrôles aux frontières ont en effet été évoqués lors des discussions dans le cadre du CETA. Cela montre qu’au-delà de simples réductions de tarifs douaniers, le CETA apporte également des solutions plus structurelles et devrait jouer un rôle encore plus important à l’avenir.

Que faire pour améliorer encore les bénéfices du CETA à l’avenir ? Un grand potentiel demeure en effet inexploité. En Belgique, seuls 67% des entreprises exportatrices utilisent les tarifs préférentiels prévus par le CETA, ce qui est supérieur à la moyenne européenne de 48%. Plusieurs facteurs sont en cause. Les entreprises doivent entreprendre certaines démarches pour pouvoir bénéficier de ces tarifs douaniers. En outre, le CETA vise également à supprimer de nombreuses barrières non tarifaires, ce qui prend plus de temps que d’éliminer les droits de douane. Cependant, le CETA offre un cadre adéquat pour ce faire et peut ainsi accélérer le dialogue et la coopération.

La priorité est néanmoins la ratification de l’accord. Ensuite seulement, l’ensemble, y compris certaines parties sur la protection des investissements qui ne sont pas encore applicables, pourra entrer en vigueur. Par ailleurs, tant que ce n’est pas fait, l’accord ne s’applique que dans l’ordre juridique européen, mais n’a aucun effet en droit international. Cela nécessite effectivement une ratification formelle par l’UE et ne lie donc pas le partenaire en tant que tel. Le Canada a déjà ratifié l’accord, mais il reste actuellement 12 États membres[1], dont la Belgique, qui ne l’ont pas encore fait. En Belgique, la Chambre et le Parlement flamand ont déjà approuvé le CETA ; les autres entités fédérées doivent toujours le faire. Dans l’immédiat cependant, un vote sur la question n’est pas encore à l’ordre du jour au sein de ces parlements.

FEB – La FEB est elle aussi extrêmement satisfaite du CETA. Depuis son entrée en vigueur, les exportations de biens et de services de la Belgique vers le Canada ont augmenté chaque année, excepté en 2020, année qui donne une image faussée en raison de la crise du COVID-19. Les services sont également florissants et, grâce au CETA, les entreprises belges ont également accès aux marchés publics canadiens, non seulement au niveau fédéral mais aussi au niveau local. En revanche, l’afflux redouté de produits agricoles ne s’est pas produit et les normes européennes n’ont pas été revues à la baisse. La FEB encourage les entreprises belges à tirer le meilleur parti du CETA. En outre, il est extrêmement important que tous les États membres, y compris la Belgique, procèdent à sa ratification. Les entreprises pourraient ainsi profiter pleinement de l’accord. Comme les intervenants l’ont souligné lors du webinaire, le meilleur reste à venir.


[1] Bulgarie, Chypre, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Pologne, Slovénie et Pays-Bas.

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