Utilisation d’images sur votre site internet : attention au droit d’auteur !

Sur les sites internet, mais aussi dans les articles de blog, les publications sur les réseaux sociaux ou encore dans les lettres d'information électroniques, les images illustrent et rendent plus attractifs les contenus. Mais où se fournit-on en images ? En général sur internet, dans des banques d’images ou sur d’autres sites… Il est donc important de rappeler que les images et les photos, tout comme les textes, les programmes d’ordinateur, la musique… qui se trouvent sur internet sont protégés par le droit d’auteur, pour autant qu’ils répondent aux conditions légales pour pouvoir bénéficier d’une telle protection. Et même s’il ne faut pas payer pour y avoir accès ou s’il n’y a pas de mention de « copyright » ni de nom d’auteur, cette protection est réelle.


Nathalie Ragheno, CENTRE DE COMPÉTENCE DROIT & ENTREPRISE
08 février 2022

En principe, quiconque veut copier, reproduire ou réutiliser des photographies et images doit légalement demander l’autorisation de l’auteur. En pratique, la plupart des auteurs mandatent des sociétés de gestion de droit d’auteur pour les représenter et octroyer des licences et, en contrepartie, percevoir les droits liés à l’utilisation de leurs œuvres.

Certaines banques d’images octroient également des licences vous permettant d’utiliser les images qu’elles proposent. Les agences de presse, comme l’agence Belga, par exemple, proposent également des contrats de licences donnant accès à de nombreuses photographies dont elles détiennent les droits.

Il est donc essentiel, avant toute utilisation d’images pour illustrer votre site web, de vérifier :  

- si les éléments qui seront reproduits ou utilisés sur le site web sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur ;
- de déterminer qui sont les titulaires des droits d’auteur dont vous devez obtenir l’autorisation ;
- de conclure un contrat avec le ou les auteurs et/ou leurs sociétés de gestion ;
- de conserver tous les contrats et autorisations au cas où vous devriez prouver ultérieurement l’existence d’un accord avec ces derniers.

Il peut, en effet, arriver que les détenteurs d’un site web reçoivent un courrier d’une entreprise telle que Permission Machine, PicRights, Copytrack,… leur demandant de payer des droits d’auteur pour des images utilisées sur leur site web, même lorsque celles-ci y sont présentes depuis des années ou que leur site s’adresse à un public très restreint et même lorsqu’ils disposent d’un contrat de licence en bonne et due forme.

Les photographes, les agences de presse, notamment, s'attachent les services de sociétés spécialisées utilisant l'intelligence artificielle pour récupérer les droits d'auteur.  À la réception d’une telle lettre, il est toujours utile de demander des renseignements concernant le mandat de cette société prouvant qu’elle représente effectivement l’auteur des œuvres concernées et, si vous disposez d’une licence pour les images utilisées, de le prouver au moyen de votre contrat.

Il existe un guide très utile sur les droits d’auteur, rédigé par le SPF Économie, et qui concerne l’utilisation d’images, de musique, d’œuvres littéraires, etc. sur votre site web.

Photo ©belga

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