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Vers une réforme fiscale qui rend le travail plus rémunérateur

2023 pourrait bien être l’année où nous aurons plus de visibilité sur la première phase de la réforme fiscale. On n’en sait pas encore grand-chose. Cependant, une première évaluation de ce qui est sur la table suggère qu’il n’y aura peut-être pas de réponse (environ 92 EUR nets de plus par mois) aux problèmes structurels d’aujourd’hui (au moins 50 % de perte du salaire supplémentaire à chaque fois). La réforme risque donc de manquer son objectif.


Koen De Munck, CENTRE DE COMPÉTENCE FISCALITÉ & INVESTISSEMENTS
17 janvier 2023

Une nouvelle analyse de l’évolution de la pression fiscale belge sur le travail (période 2001-2021) confirme qu’une intervention structurelle est nécessaire pour encourager les gens à travailler, à travailler plus et à être actifs plus longtemps.

Une comparaison avec les pays voisins montre (une fois de plus) que la Belgique applique des taux très élevés tant pour les faibles revenus que pour les revenus moyens ou élevés. Le niveau de salaire à partir duquel les travailleurs conservent moins de 60 % en est une bonne illustration : en Belgique, il s’agit d’un salaire brut de 3.754 EUR par mois, dans nos pays voisins, il s’agit d’un salaire brut de 6.379 EUR en moyenne par mois (+2 625 EUR par mois). En France, ce seuil de 60 % n’est même jamais atteint. En conséquence, les travailleurs belges conservent 6 à 8 % de moins de leur salaire brut par rapport aux pays voisins (voir les graphiques ci-dessous).

Pression sociale et fiscale totale (en % du salaire brut) en Belgique et dans les pays voisins en 2021

Totale sociale en fiscale belastingdruk.png

Revenu disponible (en % du salaire brut) du travailleur après déduction des charges sociales et fiscales pour les revenus faibles (< 100 %), moyens (100 %) et élevés (> 100 %) en 2021 pour la Belgique et les pays voisins

Beschikbaar inkomen (in % brutoloon) werknemer na aftrek sociale en fiscale lasten.png

Par rapport à l’édition précédente de l’étude, cette deuxième édition examine de plus près la charge fiscale supplémentaire (marginale) lors d’une augmentation du salaire brut, une mesure de la (dés)incitation fiscale à récompenser le fait de travailler davantage. La nouvelle analyse montre clairement que la combinaison de cotisations sociales non plafonnées (13,07 %), de taux élevés et de tranches d’imposition étroites se traduit par une pression fiscale supplémentaire très élevée, et ce déjà pour les bas salaires.

En effet, le premier taux de 25 % (jusqu’à 1.563 EUR de salaire brut en 2021) signifie une charge fiscale supplémentaire de plus de 36 %. Pour la deuxième tranche d’imposition de 40 % (jusqu’à 2.381,69 EUR bruts en 2021), cela signifie plus de 50 %. La troisième tranche de 45 % (jusqu’à 3.824,59 EUR bruts en 2021) se traduit par un impôt supplémentaire de près de 55 %. Enfin, à la tranche la plus élevée (taux de 50 %), cela signifie une pression supplémentaire de près de 60 %, une pression fiscale supplémentaire que nous ne trouvons pas non plus dans les pays voisins. Cela signifie que près de 56 % des travailleurs sont soumis à une pression fiscale supplémentaire d’au moins 50 % lorsque le salaire brut augmente. Plus de 35 % seraient à leur tour soumis à une pression fiscale marginale de près de 60 %.[1]

Vers un régime qui rend le travail plus rémunérateur

La seule façon de réaliser une réforme qui normalise la pression fiscale pour tous les travailleurs est de réduire les taux et d’élargir les tranches d’imposition en s’alignant sur les pays voisins. La première phase de la réforme fiscale devrait donc miser prioritairement sur la réduction des taux et à l’élargissement des deuxième et troisième tranches d’imposition.

Toutefois, une réforme ne peut être irréfléchie. Consultez la position de la FEB et de ses membres via ce lien.

 

[1] Selon Statbel (2022), en 2020, 56,3 % de l’ensemble des travailleurs appartenaient à la catégorie disposant de 1.750 à 3.750 EUR par mois. Environ 35,5 % des travailleurs gagneraient plus de 4.000 EUR bruts.

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