Pour notre économie belge ouverte, la création du marché unique – c’est-à-dire l’essence même de l’intégration économique européenne – a été le moteur de la croissance et de la prospérité. Pour les entreprises belges, ce marché intérieur est devenu le principal débouché et le plus grand fournisseur. En outre, il aide les entreprises à diversifier leurs chaînes d’approvisionnement et leur offre de nombreuses opportunités. Le bon fonctionnement de notre marché commun européen et la garantie de conditions équitables et d’une concurrence loyale revêtent dès lors une importance essentielle pour nos entreprises.

Mais nous ne devons pas nous laisser aveugler par les succès du passé. En effet, l’intégration économique européenne et l’approfondissement du marché unique sont un processus continu. En tant qu’organisation d’employeurs, nous nous inquiétons du manque d’initiatives prises par l’Union européenne ces dernières années pour approfondir réellement le marché unique. En outre, les réalisations sont sapées par un protectionnisme croissant qui conduit parfois même à l’introduction de nouvelles barrières à la libre circulation dans l’UE. Par conséquent, les entreprises ne perçoivent plus le marché unique comme une véritable zone de libre-échange.

La législation européenne laisse souvent aux États membres la possibilité de transposer la législation de différentes manières, ce qui donne lieu à un phénomène de ‘goldplating’. En outre, la politique d’application de la réglementation de la Commission est souvent insuffisante pour empêcher les États membres d’introduire des règles ou des obligations nationales additionnelles. Tout cela conduit à des entraves supplémentaires et à une fragmentation du marché, comme la FEB l’a déjà dénoncé dans son étude Vers un marché intérieur sans entraves. Même à l’intérieur de la Belgique, nous constatons que les règles européennes ne sont pas toujours transposées de manière homogène dans les différentes régions du pays. Cela se traduit par des règles et des obligations administratives différentes pour les entreprises opérant dans les différentes régions de notre pays, comme le pointe notre manifeste Une Belgique plus influente en Europe. Toutefois, selon un calcul de la Commission européenne, les avantages de la suppression des obstacles au marché unique des biens et des services pourraient se chiffrer à 713 milliards EUR d’ici à la fin de 2029.

La communication de la Commission européenne, qui reconnaît la nécessité de se recentrer sur l’application des règles existantes du marché unique et la suppression des obstacles au niveau des États membres, est donc bienvenue. Mais au-delà de la volonté politique, il faut aussi un programme d’action complet pour approfondir efficacement le marché unique, par exemple dans le domaine de la digitalisation et des services, ainsi que pour supprimer les obstacles plutôt que de vouloir réguler chaque élément de l’économie. C’est également dans cette optique que s’inscrit l’appel de BusinessEurope, l’organisation faîtière européenne des employeurs, qui demande à l’UE de changer de cap de toute urgence et d’améliorer le climat d’entreprise en Europe. Pour la seule année 2023, la Commission européenne prévoit 43 nouvelles initiatives politiques qui s’ajoutent aux 116 propositions déjà en suspens – dont beaucoup ont des répercussions importantes sur les entreprises et dont un nombre croissant n’ont pas fait l’objet d’une évaluation d’impact appropriée. Nier la pression exercée par la réglementation, c’est pousser encore davantage d’entreprises et d’investisseurs à quitter le continent et c’est nuire à l’Europe en tant que terre d’investissement. Au lieu de gérer les entreprises au niveau micro en multipliant les réglementations à petite échelle, les décideurs politiques de l’UE doivent leur laisser une plus grande marge de manœuvre dans la réglementation.