Le BOM (Border Operating Model) britannique : un cheminement étape par étape vers la nouvelle politique frontalière

Jusqu’à présent, l’effet du Brexit sur les importations au Royaume-Uni ne s’est fait sentir que dans une mesure limitée. Contrairement à l’UE qui effectuait déjà des contrôles frontaliers complets, le R.-U. attendait encore la mise en œuvre des mesures relatives aux importations. Sur la base du « Border Operating Model », cette mise en œuvre, ayant déjà fait l’objet d’un report, devrait s’effectuer en trois phases, à savoir le 1er janvier 2021, le 1er octobre 2021 et le 1er janvier 2022. Le 14 septembre 2021, le gouvernement britannique a toutefois annoncé un nouveau report d’un certain nombre de mesures de la deuxième et de la troisième phase. Ci-dessous, un bref aperçu des différentes phases et des mesures qu’elles introduisent.


Sofie Declerck, CENTRE DE COMPÉTENCE EUROPE & INTERNATIONAL
15 septembre 2021

La phase 1 du modèle, qui a débuté le 1er janvier 2021, ne comporte que des mesures limitées au niveau des importations au R.-U., pour lesquelles un report a souvent également été accordé. Par exemple, les déclarations d’importation sont certes obligatoires pour la plupart des biens, mais elles pouvaient se faire de manière simplifiée, un report de 6 mois étant même accordé pour la déclaration d’importation complète.

Au niveau des exportations, la phase 1 du BOM a introduit une règle plus uniforme sous le dénominateur du « core model ». Du côté britannique, cela concerne quelques règles relatives aux déclarations en douane et aux déclarations de sûreté et de sécurité. Du côté de l’UE, ces contrôles sont plus extensifs.

Pour la phase 2, le BOM avait prévu des règles d’importation plus strictes à partir du 1er octobre 2021. Ces mesures, qui se situent au niveau des contrôles sanitaires, n’entreront en vigueur que le 1er janvier 2022, après leur récent report. Elles ont les implications concrètes suivantes. En janvier 2020, seule l’importation d’animaux vivants et de plantes à haut risque nécessitait une notification préalable supplémentaire à l’IPAFFS britannique ainsi que le certificat de santé animale (Intra Trade Health Certificate). À partir du 1er janvier 2022, ces conditions s’appliqueront également aux produits d’origine animale, à certains sous-produits animaux et denrées alimentaires à haut risque d’origine non animale, à certaines plantes et certains produits végétaux.

Le 1er janvier 2022, la phase 3 entrera en vigueur, avec les conséquences suivantes pour les importations au R.-U. :

- une déclaration en douane simplifiée pour les biens non contrôlés ne suffira plus. Une déclaration en douane complète sera requise pour toutes les marchandises au moment de l’importation ;
- le régime accordant un report de 6 mois pour les déclarations d’importation prendra fin ;
- les droits de douane, s’il y en a, devront être payés à l’importation, bien que dans certains cas, un report pourra encore être obtenu.

Quelques mesures d’importation de la phase 3 ont été reportées au 1er juillet 2022. Concrètement, ces mesures d’importation ont les implications suivantes :

- Une déclaration sommaire de sûreté et de sécurité est requise lorsque les marchandises entrent au R.-U. ;
- Les produits qui doivent subir des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) devront passer par des points de contrôle frontaliers désignés. Ils y seront soumis à des contrôles, dont un nombre accru de contrôles physiques.

Certains biens, comme ceux soumis à accises ou potentiellement dangereux, relèvent de régimes différents, des contrôles supplémentaires pouvant s’appliquer. La majeure partie de ces mesures sont toutefois déjà entrées en vigueur en janvier 2021.

La FEB recommande d’anticiper les conséquences plus importantes que le Border Operating Model entraînera à partir du 1er janvier 2022. En effet, les contrôles mis en place en janvier 2021 sur les importations au R.-U. étaient plutôt légers. Ces contrôles seront renforcés prochainement.

Pour plus d’info :
> The Border with the European Union
> Q&A Border Controls Statement made on 14 September 2021

Article écrit avec la collaboration de Fien Van Reempts

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