Due diligence et PME : une boîte à outils pour vos premiers pas

Le 23 février 2022, la Commission européenne a présenté une nouvelle phase de son initiative sur la gouvernance durable des entreprises, avec la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDD). Cette proposition a été présentée par le commissaire à la Justice Didier Reynders comme « un véritable changement de donne dans la manière dont les entreprises exercent leurs activités commerciales tout au long de leur chaîne d'approvisionnement mondiale ».


Rodolphe Mouriau, CENTRE DE COMPÉTENCE DURABILITÉ & ÉCONOMIE CIRCULAIRE
22 novembre 2022

Les règles proposées exigeraient des États membres qu'ils introduisent une législation rendant les entreprises responsables des violations des droits de l'homme et des normes environnementales tout au long de leur chaîne de valeur.

Cela signifierait qu'une entreprise devrait faire preuve d’un devoir de vigilance à l'égard de ses fournisseurs et de ses clients, et qu'elle pourrait également être tenue responsable de la manière dont ses produits sont utilisés et éliminés.

La directive aura donc un impact indirect sur toutes les entreprises faisant affaires avec celles comprises dans le scope de cette initiative.

Dans ce cadre, un grand nombre de PME devront, elles aussi, effectuer un exercice de devoir de vigilance ; ceci leur imposera ainsi une série de charges administratives additionnelles.  

Afin d’aider ces acteurs dans la préparation de ces futures obligations, l’Institut fédéral pour le développement durable (IFDD) propose un manuel/boîte à outils spécialement conçu(e) pour les PME.

Concrètement, l’outil se construit autour de deux parties.

Premièrement, il permet aux entreprises participantes d’auto-évaluer leurs attentes concernant leur engagement face aux risques (impact négatif potentiel des activités commerciales sur les droits humains ou l'environnement) et dans quelle mesure elles seraient prêtes à faire face à ces attentes.

Deuxièmement, il propose aux entreprises de remplir un manuel en ligne centré sur la compréhension des concepts de risque, de chaîne d'approvisionnement et de devoir de vigilance, la compréhension de comment l’entreprise est liée à ces risques et la compréhension des externalités positives qui pourront découler des obligations de la future directive.

À la fin de cet exercice, l’entreprise aura rempli deux documents Template (Word & Excel) contenant les éléments de base d’un plan « due diligence » ; éléments qui pourront être étoffés et évoluer au fil du temps.

Cet outil est ouvert à toutes les entreprises mais propose également le développement de lignes directrices spécifiques aux différents secteurs.

Par le biais de leurs fédérations sectorielles Fevia et Agoria, les secteurs de l’agro-alimentaire et de l’industrie technologique se sont lancés dans cet exercice. En effet, une série de lignes directrices spécifiques à ces secteurs sont disponibles ou en cours de préparation. Cela permettra d’offrir aux entreprises concernées encore un peu plus de clarté sur ces futures obligations de diligence.  

Photo ©belga

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