Le Brexit devient une réalité, étape par étape

Bien que le Royaume-Uni ne fasse plus partie du marché intérieur depuis le 31 décembre 2020, les mesures concrètes relatives aux importations dans ce pays semblaient faire défaut. Cela pourrait donner l’impression que le Brexit dans son ensemble a eu peu d’impact sur les importations au Royaume-Uni. La FEB tient à avertir les exportateurs que depuis le 1er janvier dernier, ce n’est pourtant plus exactement le cas. 


Sofie Declerck, CENTRE DE COMPÉTENCE EUROPE & INTERNATIONAL
10 janvier 2022

Le Trade and Cooperation Agreement, l'accord de libre-échange conclu en décembre 2020 et qui gère les relations entre le Royaume-Uni et l'UE après le Brexit, n’apportait pas beaucoup de clarté sur les mesures qui s’appliquent ou qui s’appliqueront à l’importation de marchandises de l’UE dans le Royaume-Uni. Il ne donnait pas non plus d’indications sur le moment où ces mesures entreraient en vigueur.

Pour connaître les mesures concrètes d’importation du Royaume-Uni, la FEB conseille aux entreprises de consulter le Border Operating Model britannique. Ce document contient les directives officielles du Royaume-Uni concernant les mesures d’importation. La FEB détaille ci-après pour vous les mesures concernées et leur date d’entrée en vigueur (y compris pour les formalités entrées en vigueur le 01/01 dernier).

Le Border Operating Model annonce une mise en œuvre progressive des contrôles à l’importation qui, dans le plan initial, devait se dérouler en trois phases. La dernière phase aurait dû commencer en juillet 2021. Toutefois, en mars 2021, le gouvernement britannique a reporté  une partie de ces mesures en raison de la crise du COVID-19. Quelques mois plus tard, un deuxième report a eu lieu en septembre 2021.

Comme le report ne concernait chaque fois qu’une partie des mesures, les trois phases initiales de mise en œuvre ont été profondément bouleversées. La FEB vous présente un récapitulatif schématique de la situation actuelle.

Si l’effet du Brexit sur les importations au Royaume-Uni a, dans certains cas, été plus « soft » que redouté, ce n’est plus le cas à partir du 1er janvier 2022. La FEB conseille donc à ses membres de se préparer à l’entrée en vigueur de ces mesures en étudiant en profondeur le  Border Operating Model britannique. Pour ce faire, elle a sélectionné deux sites officiels de référence :

• Border Operating Model - version novembre 2021
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/1034308/20211117_November_BordersOPModel_Final.pdf

• Update Border Operating Model – septembre 2021
https://questions-statements.parliament.uk/written-statements/detail/2021-09-14/hcws285

Article écrit avec la collaboration de Fien Van Reempts

Photo ©belga

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