Devoir de vigilance : une attitude nuancée et pragmatique basée sur les faits et la raison

Le thème du devoir de vigilance des entreprises dans les chaînes de valeur globalisées est au cœur d’intenses réflexions, sur les plans tant européen que national. La FEB prend activement part à ces débats.


Olivier Joris, CENTRE DE COMPÉTENCE EUROPE & INTERNATIONAL
19 octobre 2021

La question de la prévention d’atteintes aux droits de l’homme dans le commerce international est déjà au cœur de la réflexion et des activités à l’international de très nombreuses entreprises et/ou secteurs d’activités. De multiples initiatives sont mises en place, qui s’inspirent de documents de guidance internationaux (ex : ONU, OCDE, OIT), voire découlent d’obligations européennes (devoir de vigilance en matière d’importations de certains minerais ou de certains bois, obligations de rapportage en lien avec la durabilité, etc.).

Les entreprises ont donc un rôle à jouer et elles souhaitent le jouer. Mais pour que d’éventuelles nouvelles obligations fassent sens, il importe qu’elles soient praticables pour nos entreprises, dont plus de 90% sont des PME. C’est dans cette optique que la FEB met en avant 6 principes clés :

1) La priorité doit être accordée au futur cadre européen en cours d’élaboration au sein de la CE, en vue de créer un level-playing field suffisamment large. Il serait totalement contre-productif de vouloir anticiper en Belgique ce futur cadre européen, comme certains partis au sein de la coalition fédérale le suggèrent (un projet de loi a ainsi été déposé en avril dernier à la chambre par les partis de gauche). Cela créerait une fragmentation accrue du marché intérieur et confronterait nos entreprises à une mosaïque de cadres nationaux non coordonnés.

2) Il importe de privilégier une optique sectorielle, tant les situations sur le terrain et les spécificités des chaînes de production ou d’approvisionnement varient de (sous-)secteur à (sous-)secteur.

3) Il importe également de se placer dans une optique d’obligation de moyens et non de résultats, c.-à-d. un processus d’amélioration continue en vue d’éviter, d’anticiper, voire de détecter et de remédier à d’éventuels problèmes dans les chaînes de valeur.

4) Une entreprise n’a une influence directe que sur ses propres actes (cf. ses propres installations) et éventuellement ceux de ses fournisseurs ou sous-traitants directs (via des clauses contractuelles). Au-delà de cette sphère directe, les entreprises tentent bien entendu d’éviter tout problème dans le reste de la chaîne, mais dans une logique volontaire. Elles ne peuvent donc pas être juridiquement tenues responsables des actes de tiers.

5) Il importe aussi de garantir un principe de proportionnalité. Une attention toute particulière doit être accordée aux moyens dont disposent réellement les entreprises, et en particulier les PME, qui ne peuvent être transformées en « gendarmes du monde ». Ce souci de proportionnalité doit s’accompagner d’un principe de responsabilité partagée entre les entreprises, les organisations syndicales et les autorités (dans l’UE et dans les pays tiers). Toute initiative qui viserait à déresponsabiliser les autorités (en particulier sur le terrain) et à transférer toute la charge sur les épaules des entreprises serait inacceptable.

6) Enfin, toute nouvelle initiative législative doit garantir une sécurité juridique optimale aux entreprises. Ceci passera notamment par des définitions claires et non ambiguës basées sur des standards internationaux reconnus, par des garanties contre toute plainte juridiquement infondée, etc. Une prolifération d’initiatives nationales va radicalement à l’encontre de cette sécurité juridique.

Ces principes ne sont pas formulés de manière abstraite. Ils découlent de l’expérience de terrain de nos entreprises. Ils doivent donc figurer au cœur de la réflexion en cours sur de nouvelles obligations à charge des entreprises.

FEB – La FEB mène diverses actions de sensibilisation sur ce thème. En témoigne sa participation le mois dernier à une audition sur ce thème à la chambre. Ou encore l’organisation cette semaine d’un workshop à destination du monde politique : plusieurs initiatives de secteurs et d’entreprises y seront présentées. Elles témoignent de la diversité des situations en présence et de la volonté des entreprises de les appréhender de manière pragmatique et volontariste. La FEB espère que ces actions contribueront à un débat objectif et serein sur cette thématique sensible et complexe, qui nécessite un engagement de l’ensemble des acteurs concernés (entreprises, pouvoirs publics, syndicats, ONG), à tous les niveaux de la chaîne, en Belgique, en Europe et à travers le monde. 

Nos partenaires

Domaines d'action

Un environnement entrepreneurial optimal est essentiel à une économie saine et à une croissance durable. La FEB entend contribuer à la création et au maintien d'un tel environnement, notamment en suivant attentivement tous les dossiers qui touchent de près la vie des entreprises. Voici, regroupés sous 18 thèmes, les dossiers sur lesquels elle concentre ses réflexions et initiatives.


Newsletters FEB

Inscrivez-vous et recevez chaque semaine, dans votre boîte mail, les derniers articles parus.