Double indice national

Pour promouvoir la réparation et prolongation de la durée de vie des produits, un indice de réparabilité serait tout d'abord introduit. Grâce à une note de 0 à 10, les consommateurs pourraient voir dans quelle mesure le produit est réparable. Ce score serait calculé sur la base de la faisabilité du démontage et de la réparation d'un produit. Le projet de loi s'inspire fortement, mais va au-delà, du modèle français, qui a toutefois déjà été critiqué et sera révisé.

En plus d'un indice de réparabilité, un indice de longévité serait ajouté à terme. Cela contraindrait les fabricants à indiquer la durée de vie prévue d'un appareil, ainsi que la durée de prise en charge de certains logiciels pour la maintenance. Le projet de loi prévoit également la possibilité d'imposer un score minimum de réparabilité ou de longévité comme condition de commercialisation du produit.

Transition vers des produits durables

Le législateur européen est pleinement conscient de l'importance de la transition vers une économie durable et circulaire et déploie actuellement des efforts considérables pour mener et soutenir cette transition. Des produits tels que les smartphones et les tablettes sont déjà couverts par un cadre européen contraignant en matière de label énergétique et d'écoconception. En outre, l'ambitieuse proposition de ‘règlement sur l’Écoconception pour des produits durables’ (ESPR) comprend de nouvelles exigences en matière de réparabilité et d'information. Par ailleurs, le législateur européen veut mettre l'accent sur un renforcement de la position des consommateurs en introduisant l'obligation d'afficher sur les produits un score indiquant leur réparabilité. Ce score serait déterminé selon une méthodologie de droit européen. L'élaboration de la méthode n'est pas encore claire, mais elle pourrait être liée aux exigences de l'ESPR.

Une réglementation européenne est un gage d'efficacité

Seul un indice européen harmonisé peut constituer un véritable incitant pour des produits plus durables. Cet instrument garantira que toutes les entreprises échangent des informations de manière uniforme et respectent davantage les principes de réparabilité dans leur écoconception. Il dynamisera le marché des pièces détachées et de l'occasion et, surtout, orientera clairement les consommateurs vers des choix plus durables. Il faut avant tout tenir compte du fonctionnement libre du marché et du contexte européen et international actuel. À cet égard, l'introduction éventuelle d'un score minimum de réparabilité est déjà inacceptable pour la FEB, car elle ferait subir aux entreprises belges un désavantage concurrentiel majeur.

FEB - L'objectif du projet de loi est noble, mais pour l'atteindre, il faut suivre le cadre européen, qui est déjà bien avancé pour la plupart des catégories de produits. En effet, un score européen uniforme apporte de la clarté, tant pour les consommateurs que pour les entreprises, et garantit une transition résolue vers des produits plus durables.

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