La Commission européenne propose un nouveau paquet de mesures circulaires

Avec le Green Deal, l’Union européenne poursuit un objectif clair et ambitieux : faire de l’Europe le premier continent neutre sur le plan climatique. Une économie circulaire compétitive joue un rôle crucial à cet égard. En mars 2022, un premier paquet de mesures du nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire (nCEAP) a été annoncé. Le 30 novembre 2022, la Commission européenne a présenté sa deuxième série de mesures(1), en mettant cette fois l’accent sur la révision de la directive sur les emballages.


Vanessa Biebel, CHIEF OPERATING OFFICER ET EXECUTIVE MANAGER DU CENTRE DE COMPÉTENCE DURABILITÉ & ÉCONOMIE CIRCULAIRE Stephan Vandermolen, CENTRE DE COMPÉTENCE DURABILITÉ & ÉCONOMIE CIRCULAIRE
06 décembre 2022

Le règlement sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR)

Une révision de la directive emballages était nécessaire pour être plus en phase avec les ambitions du Green Deal. Ainsi, l’UE souhaite que tous les emballages présents sur le marché européen soient recyclables ou réutilisables d’ici 2030. Cette révision de la directive sur les emballages a donné lieu à un règlement sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR, voir publication). Le PPWR prévoit, entre autres, ceci :

  • de nouveaux objectifs de recyclage et des mesures visant à réduire les déchets d’emballage ;
  • des objectifs concernant le contenu recyclé, avec des objectifs spécifiques pour les emballages en plastique (d’ici 2030 et 2040) ;
  • l’harmonisation de la réglementation, avec des effets particulièrement positifs en matière d’étiquetage ;
  • des objectifs concernant les emballages réutilisables et rechargeables (re-use and refill) à l’horizon 2030 et 2040 pour un large éventail d’emballages de produits alimentaires, de boissons et de transports. 

Autres initiatives (en cours de réalisation)

Parallèlement au PPWR, l’UE a également annoncé un nouveau cadre politique(2) afin d’apporter des clarifications aux consommateurs et aux entreprises concernant les plastiques biosourcés, compostables et biodégradables. Ce cadre identifie les applications pour lesquelles ces plastiques sont réellement bénéfiques pour l’environnement et la manière dont ils doivent être conçus, éliminés et recyclés. Il servira également de cadre de référence pour l’élaboration d’autres initiatives législatives (ESPR) et les discussions internationales.

D’autres initiatives qui étaient également attendues dans ce paquet ont été reportées et devraient arriver prochainement. Il s’agit notamment du renforcement du rôle des consommateurs dans la transition écologique. Cela comprend notamment d’un nouveau droit de réparation (‘right to repair’) et une proposition législative sur la justification des allégations écologiques. Il serait prévu notamment d’interdire le greenwashing (le fait de prétendre être plus vert ou plus responsable socialement qu’une entreprise ou une organisation ne l’est en réalité). Ces initiatives auront également un impact majeur et accéléreront, espérons-le, la transition vers une économie circulaire. 

La FEB suit de près ces dossiers avec ses membres au sein de la Plateforme Emballages et Déchets d’emballages et au sein de la Plateforme Économie circulaire. Vous pouvez toujours nous contacter pour toutes vos questions ou demandes d’information.

(1) Voir le communiqué de presse de l’UE
(2) Voir la publication EU policy framework biobased, biodegradable and compostable plastics 

Photo ©Shutterstock

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