Green Deal européen

Ces propositions relèvent de l’objectif plus large de l’Union européenne de devenir le premier continent neutre sur le plan climatique d’ici à 2050. Cela ne pourra se faire que si les consommateurs et les entreprises consomment et produisent de manière plus durable.

Les deux premiers paquets de mesures sur l’économie circulaire ont été adoptés en 2022. Le premier comprend la proposition de règlement sur l’écoconception pour les produits durables, la stratégie de l’UE pour des textiles durables et circulaires et la proposition de directive pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique. Le deuxième comprend la proposition de règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, la communication sur les plastiques biodégradables, biosourcés et compostables et la proposition de règlement sur la certification des absorptions de carbone.

Proposition de directive visant à promouvoir la réparation des biens

Dans la pratique, la réparation est souvent jugée difficile par les consommateurs. La directive proposée pour promouvoir les réparations devrait supprimer les obstacles qui empêchent les consommateurs de demander des réparations en raison des désagréments, du manque de transparence ou de la difficulté d’accès aux services de réparation.

La proposition introduit un nouveau ‘droit à la réparation’ pour les consommateurs, que ce soit pendant ou après la période de garantie légale. Pendant la période de garantie légale, les vendeurs devront proposer une réparation, sauf si celle-ci est plus onéreuse que le remplacement. Après la période de garantie légale, les consommateurs disposeront d’un nouvel ensemble de droits et d’instruments rendant l’option de réparation plus facile et plus accessible.

Une plateforme de réparation en ligne sera mise en place. Elle mettra les consommateurs en relation avec les réparateurs et les vendeurs de biens réparés de leur quartier. Elle permettra d’effectuer des recherches en fonction de la localisation et des normes de qualité, ce qui permettra aux consommateurs de trouver des offres intéressantes et rendra les réparateurs plus visibles. Les consommateurs pourront également demander un formulaire européen d’information sur les réparations à n’importe quel réparateur, ce qui rendra les conditions et les prix plus transparents et permettra aux consommateurs de comparer plus facilement les offres de réparation. Une norme européenne de qualité pour les services de réparation sera également élaborée afin d’aider les consommateurs à trouver des réparateurs qui fournissent un travail de qualité.

Proposition de directive sur les allégations écologiques

L’initiative visant à imposer la justification des allégations écologiques permettra aux consommateurs de soutenir plus aisément la transition écologique par leurs choix d’achat. Dans le même temps, elle incitera les entreprises à ne pas formuler d’allégations trompeuses sur le respect de l’environnement par leurs produits et services.

Cette proposition complète la proposition de directive publiée précédemment pour permettre aux consommateurs d’effectuer des choix durables et introduit des critères spécifiques et communs pour justifier les allégations écologiques, en plus d’une interdiction générale de la publicité mensongère.

La proposition se concentre sur les allégations explicites, telles que : « T-shirt fabriqué à partir de bouteilles en plastique recyclé », « livraison neutre en carbone », « emballage fabriqué à partir de 30 % de plastique recyclé » ou « crème solaire respectueuse des océans ». Avant que les entreprises ne les communiquent aux consommateurs, les allégations écologiques couvertes devront être vérifiées de manière indépendante et étayées par des preuves scientifiques. Plusieurs dispositions veilleront à ce que les allégations soient communiquées de manière claire. Ainsi, les allégations ou labels qui utilisent une notation globale des incidences d’un produit sur l’environnement ne seront plus autorisés, sauf s’ils relèvent de règles de l’UE.

La proposition vise également à s’attaquer à la prolifération des labels. Il existe actuellement au moins 230 labels différents, ce qui est source de confusion et de méfiance chez les consommateurs. Pour contrôler leur prolifération, la création de nouveaux labels publics ne sera pas autorisée, à moins que ceux-ci soient élaborés au niveau de l’UE. Reste à savoir dans quelle mesure ces nouvelles directives laissent encore de la place aux projets belges pour un indice de réparabilité et de longévité.