Crise énergétique : de vraies mesures pour les entreprises ?

Le kern de vendredi dernier a adopté une série de mesures en vue d’atténuer un tant soit peu l’impact de la crise énergétique. Il l’a fait pour les ménages et pour les entreprises avec un certain prisme...


Olivier Van der Maren, CENTRE DE COMPÉTENCE ÉNERGIE, CLIMAT & MOBILITÉ
21 septembre 2022

Parmi les mesures touchant les entreprises, il y a d’abord les mesures financières directes à savoir la réduction des accises sur le gaz et l’électricité. Les accises spéciales sur le gaz seront mises à zéro pour toutes les 3 premières tranches de consommation de la loi (de 0 à 20 MWh, de 20 à 50 et de 50 à 1.000 MWh/an). Il en est de même pour l’électricité mais pour les 2 premières tranches de consommation (0 à 20.000 MWh et de 20.000 à 50.000 MWh/an). Ces deux mesures ne concernent que deux mois. Vu que la décision fait expressément référence aux tranches de consommation prévues par la loi (entre 0 et 20 MWh/an …), exprimées en consommation annuelle, cela correspond environ à des réductions maximales de 5.000 EUR pour le gaz et 1.900 EUR pour l’électricité. Le tout représente un effort budgétaire de 55 millions EUR. Si les réductions d’accises spéciales sont une bonne chose, on s’interroge sur la raison de leur limitation aux seules premières tranches de consommation.

C’est avant tout la mise en place de mesures régionales dans le cadre du « Temporary Crisis Framework » qui est attendue avec impatience.

Le gouvernement a également prévu une série de reports possibles (c.-à-d. le déplacement de coûts dans le temps mais pas leur annulation) sous conditions. Il s’agit du report du paiement des cotisations sociales, report du paiement des impôts ou encore de plans de remboursement des dettes fiscales.

Au niveau social, on retrouvera la mise en place d’un régime de chômage temporaire « énergie » sous conditions, dont celles de répondre aux critères du Temporary Crisis Framework.

D’autres mesures, plus transversales, ont également été adoptées, notamment au niveau de la déduction pour investissements (contenu encore à définir), au niveau d’une exonération fiscale pour les mesures de soutien régionales ou encore en adaptant le périmètre des investissements du Belgian Recovery Fund.

Enfin, un moratoire temporaire sur les faillites - inspiré par le moratoire « covid » – pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie touchées par la crise énergétique sera mis en place.

FEB – Les mesures sur les accises, celles relatives au Temporary Crisis Framework à venir ou encore le régime de chômage temporaire « énergie » vont certes dans le bon sens ; elles rencontrent les demandes faisant partie du Plan global énergie de la FEB publié fin août. Mais nous réinsistons sur la nécessité de prendre des mesures au niveau européen, à savoir un plafonnement du prix du gaz auprès des pays exportateurs ou la libération de quotas CO2 de la réserve européenne (Market Stability Reserve).

Photo ©belga

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