Finance durable : la Commission européenne dévoile ses nouveaux plans

Ce mardi  20 avril, Philippe Lambrecht, administrateur-secrétaire général de la FEB, a participé à l'Advisory Council d'Europeanissuers, l'association représentant les intérêts des sociétés cotées européennes. L'invitée de ce conseil n'était autre que la Commissaire Mairead McGuinness, en charge de la stabilité financière, des services financiers et de l'Union des marchés de capitaux.


François-Guillaume Eggermont, CENTRE DE COMPÉTENCE DROIT & ENTREPRISE
21 avril 2021

Lors de son intervention, la Commissaire a mis l'accent sur la finance durable et a abordé les critères Environnementaux, Sociaux et de bonne Gouvernance (ESG) qui sont utilisés pour analyser et évaluer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie des entreprises. Elle a également parlé du règlement sur la « taxonomie verte » et de la révision de la directive sur le reporting extra-financier. Enfin, elle a rappelé ses priorités concernant le futur de l'Union des marchés de capitaux.

Si les émetteurs partagent les objectifs qui sous-tendent la stratégie de l’Union européenne en matière de finance durable et le renforcement de l'Union des marchés de capitaux, il ne faut toutefois pas ignorer la complexité croissante de la réglementation applicable aux sociétés admises sur les marchés réglementés. À cet égard, il faut bien constater que l'Europe est confrontée à un phénomène interpellant de « délisting » ou de sortie de la cotation. Ainsi, il y avait au 31 décembre 2014 13.225 sociétés cotées en Europe, tandis qu'il n'en restait plus que 11.025 au 31 décembre 2020. Ce nombre a encore diminué depuis la finalisation du Brexit.

Malgré cela, l'Europe continue à augmenter le niveau des exigences réglementaires applicables aux sociétés cotées. Les émetteurs ont donc encouragé la Commissaire à prendre en compte cette réalité dans l'élaboration des règles nouvelles en matière de finance durable. Si les objectifs de la Commission sont louables, il conviendrait d’opérer une simplification de la réglementation financière.

L'échange de vues avec la Commissaire a confirmé la volonté de la Commission d'avancer rapidement en matière de gouvernance et de finance durables. Ce 21 avril, la Commission européenne présente son projet de révision de la directive sur le reporting extra-financier des entreprises (NFRD). L'analyse de cette proposition montrera si l'Europe est prête à tenir compte des besoins des entreprises pour s'adapter à la transition et à aider à mettre en place un système plus harmonisé de standards pour le reporting extra-financier.

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