L’heure tourne : adaptez vos statuts à temps
Les statuts contiennent les accords de base entre les actionnaires ou les membres d’une association. Dans un sens, ils peuvent être considérés comme la constitution d’une organisation. Il ne faut donc pas sous-estimer l’importance de bons statuts pour le bon fonctionnement d’une organisation. Pour rester en conformité avec le nouveau droit des sociétés, les statuts de votre société doivent être adaptés avant le 31 décembre 2023.
Le nouveau Code des sociétés et des associations est entré en vigueur le 1er mai 2019. Ce code innove dans de nombreux domaines. Ainsi, le nombre de formes de sociétés a été réduit et de nombreuses règles ont été simplifiées et assouplies. Plus que jamais, il devient possible d’adapter les solutions à chaque organisation.
Pour tirer pleinement parti de ces possibilités, une modification des statuts est souvent nécessaire. Vous pouvez la considérer comme une remise à niveau des règles juridiques de base qui vous permettra d’exploiter pleinement le potentiel de votre entreprise. En tout état de cause, en 2019, le législateur a prévu que les entreprises devront adapter leurs statuts au nouveau droit des sociétés avant le 31 décembre 2023. La période de transition expirera à cette date. La modification des statuts est le moment idéal pour effectuer un check-up juridique avec le notaire et préparer l’avenir de l’entreprise sur le plan juridique.
Il est recommandé d’adapter les statuts à temps. À défaut, la responsabilité des actionnaires pourrait être engagée dans certaines circonstances, ce qu’il convient évidemment d’éviter. Un contact avec le notaire, pour explorer ensemble les possibilités du nouveau droit des sociétés, est un investissement dans l’avenir de votre organisation.
