Le jugement Shell… et maintenant ?

La semaine dernière, le tribunal de La Haye a rendu un jugement phare contre Royal Dutch Shell. L’attention que ce jugement a attirée partout dans le monde et les fortes émotions qu’il a suscitées ne sont pas étonnantes. 


Arie Van Hoe, CENTRE DE COMPÉTENCE DROIT & ENTREPRISE
01 juin 2021

Le tribunal ordonne à Royal Dutch Shell de limiter ou de faire limiter le volume annuel combiné de toutes les émissions de CO2 liées aux activités du groupe Shell et aux produits énergétiques vendus, de sorte qu’à la fin de l’année 2030, ce volume aura été réduit d’au moins 45 % net par rapport au niveau de l’année 2019. Le groupe Shell envisage de faire appel contre ce jugement.

Le tribunal fonde la condamnation du groupe Shell sur le constat que des mesures importantes doivent être prises pour maîtriser le changement climatique. À cet effet, des accords internationaux sont conclus entre les pays. Une entreprise privée comme le groupe Shell n’est pas impliquée dans ces accords. Le tribunal estime toutefois que ce n’est pas une justification suffisante pour échapper aux obligations. La société mère du groupe Shell a « l’obligation, en vertu de la norme non écrite de diligence raisonnable, de contribuer, par la politique qu’elle définit pour le groupe, à la prévention d’un changement climatique dangereux ».

Plusieurs questions fondamentales se posent dans ce contexte. Dans quelle mesure est-il possible et souhaitable que la politique environnementale soit déterminée par un juge plutôt que par le législateur ? Dans quelle mesure une entreprise privée peut-elle être tenue responsable sur la base des engagements pris par les États ? Dans quelle mesure un groupe peut-il être tenu responsable de ce qui ne dépende pas entièrement de lui ? Comment cette évolution s’articule-t-elle avec la vague de réglementation qui s’abat sur les entreprises, et qui concerne également l’empreinte écologique des entreprises ? La réponse à ces questions est loin d’être claire et fera encore l’objet de nombreux débats.

Personne, pas même le groupe Shell, ne nie le fait que des mesures doivent être prises pour éviter des dommages irréparables à l’environnement. Le jugement de la semaine dernière aura un important impact direct sur la politique du groupe Shell. On peut s’attendre à d’autres jugements similaires dans d’autres pays. Cette nouvelle forme de politique environnementale a un point de départ identifié, mais une ligne d’arrivée encore incertaine.

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